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Accueil - Interventions en séance publique - projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire

Discours d’Alain Fouché, sénateur de la Vienne

La crise entre Kiev et Moscou, la vague de froid sur l’Europe de l’Est, les prix toujours élevés du pétrole concourent, une fois de plus, à faire de l’énergie un des sujets importants de l’agenda européen en ce début d’année. La Commission européenne publiera d’ailleurs un livre vert le mois prochain, dont l’un des volets majeurs portera sur le nucléaire.

Ainsi, dans le contexte général de la très forte augmentation des prix du pétrole conjuguée à la raréfication, à terme, de la ressource, le nucléaire civil a été l’objet de toute notre attention. En effet, cette énergie peut être considérée comme propre en matière d’émissions de gaz à effet de serre. À titre d’exemple, la centrale de Civaux en fonctionnement dans mon département, la Vienne, et qui a connu, lors de sa construction quelques vicissitudes puisque le Président Giscard d’Estain en avait décidé l’installation, interrompue à l’arrivée de la gauche, puis relancée et arrêtée une dernière fois avant d’être achevée, -valse hésitation coûteuse- permet d’éviter le rejet de plus de 20 millions de tonnes de gaz carbonique par an, principale cause de l’effet de serre. Procurant une relative indépendance et traduisant la maîtrise d’une technologie de pointe, le nucléaire assure déjà près de 80 % de nos besoins en électricité. Le secteur industriel concerné évolue, les technologies se renouvellent mais le parc nucléaire vieillit. Les citoyens exigent une plus grande information et la démocratie moderne s’enorgueillit de l’indépendance des contrôles dans les domaines où la santé et la sécurité sont concernées. De fait, la sûreté des installations nucléaires est un enjeu majeur de même que la divulgation des informations la concernant. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont souhaité que le Parlement discute d’un projet de loi sur la transparence et la sûreté en matière nucléaire, et je remercie le gouvernement d’en avoir pris l’initiative.

En dépit des polémiques suscitées par les activités nucléaires, la transparence et l’information du public sont une réalité dans notre pays, tant au niveau national que local. Les dispositifs ont été substantiellement renforcés depuis le début des années 1980. En plus de quarante ans, le secteur nucléaire français s’est progressivement doté de règles et de bonnes pratiques qui ont permis d’accompagner son développement avec un niveau élevé de sécurité et de transparence. Aussi, ce texte vient-il consolider juridiquement l’existant, tout en l’améliorant. Comme cela est précisé dans le rapport écrit « une loi est aussi en elle-même un acte de transparence vis-à-vis des exploitants puisqu’elle garantit un cadre juridique clair ou droits et obligations sont connus et affichés ». Ce qui vaut pour les exploitants vaut aussi pour le public. Cette orientation se traduit, notamment, par la création d’un haut comité de transparence sur la sécurité nucléaire dont les avis, et le rapport annuel d’activité seront publics.

De même, il est institué un droit d’accès à l’information détenue par les exploitants et les personnes responsables de transports nucléaires. L’exploitant d’une installation nucléaire de base devra établir chaque année un document d’information à l’usage du public qui sera transmis à la CL.I., à la haute autorité, et à toute personne en faisant la demande.

Enfin, je veux témoigner du succès des C.L.I. Leur composition permet l’implication des élus locaux, des associations, des représentants du monde socio-économique et du corps médical. Leur souplesse d’organisation et de fonctionnement associée à leur indépendance vis-à-vis de l’exploitant, comme des services de l’État chargés du contrôle, leur ont permis de devenir des lieux essentiels du débat et de la transparence des activités nucléaires. L’absence d’un cadre rigide explique sans doute cette réussite. Mais leurs fondements juridiques, qui reposent sur la circulaire du 15 décembre 1981, méritent d’être consolidés. C’est l’objet de l’article 6, sur lequel j’ai déposé deux amendements, afin d’approfondir la transparence tout en prévenant certains dérapages. Gardons-nous d’ouvrir la boîte de Pandore des analyses relatives aux émissions ou rejets de l’installation dans l’environnement. Ces analyses coûtent cher aux finances publiques. Et, pour utiles qu’elles soient, on ne saurait permettre à « toute personne intéressée d’en faire la demande ».

L’innovation majeure de ce texte est la mise en place d’une haute autorité de sûreté nucléaire, autorité indépendante de contrôle, telle que l’avait souhaitée le Président de la République. Si elle s’inspire des expériences menées aux États- Unis, au Canada et en Espagne, je m’interroge sur ses modalités de fonctionnement et son coût, frais de communication inclus.

Évitons d’accréditer l’idée que nous aurions vécu dangereusement jusqu’à ce jour.

L’activité du site de Civaux, situé dans mon département, est, par exemple, soumise à différents contrôles : un par jour, en moyenne. Qu’il s’agisse de l’autorité de sûreté avec près de trente rencontres ou visites en 2004, des administrations compétentes ou de la commission locale d’information, auxquelles le C.N.P.E. de Civaux rend régulièrement des comptes sur son fonctionnement, les contrôles externes sont nombreux et rigoureux. En 2002, la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a remplacé la Direction de la sûreté des installations nucléaires et a vu son champ d’action étendu à la radioprotection.

Sur le terrain, l’actuelle autorité de sûreté nucléaire est constituée des divisions de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (D.S.N.R.) et des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Elle s’appuie également sur les DDASS et les DDASS pour la radioprotection. Pourriez-vous m’indiquer, madame la Ministre, comment vont se combiner les moyens existants avec les dispositions de l’article 16 relatives aux « contrôles et mesures de police. J’aimerais également connaître le coût de l’installation et du fonctionnement de cette haute autorité, sachant que la sécurité a forcément un prix. Je voudrais enfin rendre hommage à tous les professionnels et intervenants de l’industrie nucléaire dont c’est une préoccupation permanente. Ce texte, dont l’objectif de consolidation juridique est primordial, mérite d’être approuvé.

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