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Accueil - Interventions en séance publique - projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire

Discours de Paul Girod, sénateur de l’Aisne

Le nucléaire est entré dans l’histoire par une mauvaise porte ; la tragédie d’Hiroshima et les accidents de Three Miles Island et de Tchernobyl incitent nos concitoyens à la prudence et suscitent sa crainte. Comme législateurs, nous devons tout faire pour l’apaiser.

Car le nucléaire est une des rares chances offertes pour les siècles à venir : malgré tous les discours sur les énergies alternatives ou renouvelables, notre civilisation repose - telle une pyramide sur la pointe - sur l’énergie abondante et bon marché.

L’exploitation raisonnable de l’énergie nucléaire nous est donc indispensable ; c’est également le seul moyen disponible pour sortir le tiers Monde de sa situation effroyable.

Je salue donc tous ceux qui se sont succédé depuis M. Giscard d’Estaing pour que notre pays conserve son avance technique exceptionnelle. Aux États-Unis, les politiques regrettent de ne pas avoir suivi la piste tracée par la France en matière de nucléaire civil.

Mais nos concitoyens sont évidemment en droit de vouloir encadrer cette activité, et d’organiser son contrôle. Il est donc heureux que nous puissions enfin légiférer. Je siège ici depuis plus de vingt ans. C’est la première fois qu’un rapport comporte dans le comparatif une colonne vierge à la rubrique « textes en vigueur ». Pour être allés très loin dans la réalisation, nous sommes exposés aux réactions de la population, qui exige la clarté.

Il faut clarifier la tutelle : tous ceux qui travaillent dans cette filière doivent savoir à qui ils doivent rendre compte. Cela concerne également la sécurité face au terrorisme.

S’agissant de la défense civile, qui donne lieu à beaucoup de colloques, tout le monde s’accorde à dire qu’il faut informer la population des risques sur le plan théorique et au niveau local.

À ce propos, je déplore que l’on n’ait jamais, par exemple, organisé d’exercice pour évacuer nos grandes tours, sous prétexte de ne pas affoler la population. Pourtant, les Américains ont sauvé beaucoup de gens le 11 septembre 2001 grâce à de tels exercices.

Vous proposez de mettre en place le Haut Comité pour la transparence sur la sûreté nucléaire, en développant le rôle des missions locales d’information. C’est indispensable. Les amendements présentés à ce propos par la commission sont justifiés, car il importe de bien informer la population et les médias - qui ont publié tant de sottises.

Vous suggérez également de créer une haute autorité de sûreté nucléaire. Il y a quelques jours, M. Mélenchon nous a servi une diatribe enflammée contre les hautes autorités administratives. Il disait combien il était hostile à leur multiplication, qui signe un démembrement de l’État. Je partage totalement son avis. Sauf dans le cas présent, où j’approuve cette création, en regrettant peut-être cependant que la désignation de ses membres soit entièrement entre les mains de l’autorité politique. Ne prenons pas le risque de paraître partisans aux yeux du public. Quant au rôle de cette haute autorité, il doit être, dans ses trois domaines d’intervention - de conseil, normatif et de sanction - parfaitement défini. La haute autorité, écrivez-vous, doit « participer à l’information » : cette phrase m’alerte. N’est-ce pas le rôle du Haut Conseil de l’information : là encore, une clarification serait bienvenue.

Si notre accord vous est acquis, nous attirons cependant votre attention sur les risques de blocage. Le mieux est l’ennemi du bien. J’entends qu’il soit bon de publier, mais sachons rester prudents en ce qui concerne les processus industriels et les brevets, afin de conserver notre avance : le secret industriel et le secret défense se justifient. Je vous appelle à la prudence dans la rédaction des textes d’application.

Je comprends les problèmes que posent les contentieux, mais les investissements sont tellement lourds et les difficultés d’application si grandes que je m’interroge : est-il prudent d’abandonner l’abus au plein contentieux ? J’ai été amené, en d’autres occasions, à parler de l’Institut de radioprotection et de secrets nucléaires (I.R.S.N). Mme la ministre nous dit qu’il est immédiatement opérationnel. Mais en application de la L.O.L.F, il est rattaché au ministère de l’Industrie et à sa Direction de la recherche avec un curieux indicateur de performance : le nombre de publications par an. Il conviendrait à mon sens de revoir cet indicateur car on ne juge pas un organisme d’intervention sur ses publications. En dépit de ces quelques réserves, l’U.M.P. vous apportera son soutien sur ce texte, comme elle continuera de le faire en bien d’autres occasions. La législation en matière nucléaire participe à la réhabilitation de ce grand atout de la France pour le siècle à venir.

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