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LOLF : la dynamique est lancée, elle doit s’amplifier

Par Alain Lambert, sénateur de l’Orne et ancien ministre ; et Didier Migaud, député de l’Isère et ancien rapporteur général du budget
Les Echos, 20 décembre 2005

Au 1er janvier 2006, la loi organique relative aux lois de Finances (LOLF) s’appliquera définitivement dans tous les services de l’État. Cette date donne en France un nouveau départ à « la nouvelle gestion publique ». La LOLF est née le 1er août 2001, à l’initiative du Parlement, et avec le soutien du gouvernement, de la droite et de la gauche. Après cinquante-trois mois d’apprentissage et de chantiers de grande ampleur au sein de l’administration, elle entre maintenant complètement en vigueur.

C’est une vraie réforme, de nature à rénover la gestion publique en profondeur pour que nous vainquions la traditionnelle résistance au changement. Pourquoi ? D’abord parce que la LOLF a déjà commencé à changer l’esprit de la gestion publique. Elle doit continuer à le faire en profondeur. Grâce à la nouvelle architecture budgétaire, le budget de l’Etat est plus lisible. Avec les nouveaux documents budgétaires, le Parlement est mieux informé. Avec un droit d’amendement élargi, les parlementaires ont plus de pouvoir sur le vote des dépenses publiques.

Parallèlement, l’administration a mis en place une nouvelle chaîne de responsabilités fondée sur la performance et la transparence. Des objectifs sont assignés à chaque politique publique et l’administration va devoir mieux rendre compte de son action. Certes, tout n’est pas encore parfait mais des progrès indéniables ont été accomplis et le rendez-vous de la prochaine loi de règlement sera décisif. Les expérimentations en cours dans plus de 500 services de l’Etat, sur tout le territoire, le montrent d’ailleurs déjà : meilleure qualité de service, mobilisation des agents, gains de productivité.

Ensuite, parce que la LOLF est, en elle-même, une bonne nouvelle pour ceux qui croient dans la politique. Lorsque Parlement, gouvernement et administration se mobilisent ensemble, en bonne intelligence, c’est la meilleure preuve que l’Etat est enfin capable de se moderniser vraiment ! La LOLF est née d’un long travail de préparation en amont et, fait unique dans notre histoire politique, c’est sur initiative parlementaire, à la quasi-unanimité de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’elle a été votée. De 2001 à aujourd’hui, sous la conduite des gouvernements de gauche et de droite, avec l’aide vigilante du Parlement, l’administration s’est mobilisée pour conduire de gigantesques chantiers. Certains sont achevés, d’autres sont en cours mais l’avancée est incontestable. A chaque étape de ce parcours, la LOLF a fait ses preuves. Maintenant qu’elle va s’appliquer à toute l’administration d’État, c’est le moment de renforcer la mobilisation pour qu’elle porte tous ses fruits.

Ecrire cela, ce n’est pas fermer les yeux sur toutes les difficultés qui jalonnent le parcours de la réforme. A la rencontre des agents de l’Etat sur le terrain, nous constatons que, si la réforme est bien accueillie, beaucoup reste encore à faire. En participant au débat budgétaire, nous avons mesuré combien des progrès sont encore nécessaires.

Ecrire cela, ce n’est pas croire que la LOLF est la panacée qui va répondre à tous les problèmes de la France. Comme parlementaires, nous avons pleinement conscience de l’apport décisif de la LOLF comme de ses limites... Ecrire cela, c’est simplement avoir la sagesse de ne pas juger prématurément une loi qui n’est pas encore entrée en vigueur. C’est constater que la majeure partie des critiques qui lui sont faites n’ont qu’un lointain rapport avec elle. C’est prendre le parti d’une attitude constructive pour aller encore plus loin. Notre conviction est simple et forte : avec la LOLF, le meilleur reste à venir... à condition que la dynamique qui porte la réforme depuis 2001 continue et s’amplifie pour participer au premier rang à la modernisation de notre pays.

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