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Accueil - Archives - Questions d’actualité - Session 2005 - 2006 - Jeudi 9 mars 2006

Benoît Huré - Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

Benoît Huré :

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.

Lundi dernier, le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité du territoire, le CIACT, présidé par vous, monsieur le Premier ministre, a pris plusieurs mesures de première ampleur pour améliorer l’efficacité et la convergence des grandes politiques d’investissement.

Il est en effet très important d’éviter l’éparpillement et l’étalement dans le temps des grands programmes d’aménagement du territoire. Il n’y a rien de pis en cette matière que le saupoudrage. La réforme des contrats de plan État-régions semble répondre à cet impératif, en concentrant objectifs et moyens sur un nombre limité de grands projets d’envergure interrégionale ou nationale.

Dans ce cadre, pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que la concertation qui s’engage sera bien élargie à l’ensemble des collectivités territoriales à raison de leurs compétences ? Le département, voire l’agglomération pourront-ils constituer l’échelon de contractualisation ?

Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de conserver le rôle d’autorité de gestion des programmes européens 2007-2013, marquant ainsi la volonté de l’État d’affirmer son autorité et son souhait de donner une nouvelle orientation à l’aménagement du territoire. C’est aussi une garantie de neutralité et de cohésion à laquelle nous sommes très attachés.

Cependant, la répartition des fonds étant largement déconcentrée, et compte tenu de la fin de la politique de zonage, ne peut-on pas imaginer que les préfets de région mettent en oeuvre une concertation avec l’ensemble des exécutifs locaux ?

Enfin, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous retracer les grandes lignes des décisions prises par le CIACT du 6 mars ?

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales :

Monsieur le sénateur, Christian Estrosi aurait souhaité pouvoir vous répondre personnellement, mais il est aujourd’hui avec le Président de la République dans le département des Alpes-Maritimes.

Votre question résume et synthétise de manière très claire un certain nombre de remarques formulées sur les contrats de plan et sur les programmes d’aménagement du territoire.

Oui, il y a trop d’éparpillement, trop de saupoudrage et trop d’étalement dans le temps. Il était donc urgent et indispensable de réagir, et de réagir efficacement. C’est ce qui a été effectivement fait sous l’autorité du Premier ministre, lundi dernier.

À cette occasion, un certain nombre d’initiatives ont été prises.

D’abord, les contrats de plan État-régions ont été transformés en contrats de projets État-régions.

Ce n’est pas une question de vocabulaire : cela révèle un vrai changement de méthode, et je vais vous en faire la démonstration.

Pour la première fois depuis vingt ans, les contrats de plan ne seront pas reportés et seront achevés non seulement à la date prévue, mais surtout à la hauteur habituellement prévue, à savoir 80 % ; nous atteindrons même certainement 81 %.

Nous bâtirons des contrats qui seront réalistes, avec des thèmes limités- compétitivité, développement durable, cohésion sociale et territoriale - et concentrés sur des projets d’intérêt général.

Troisième modification importante : ces contrats de projets seront l’occasion d’un dialogue privilégié avec les régions. C’était déjà le cas, mais, cette fois-ci - et je réponds là précisément à l’une de vos interrogations, monsieur le sénateur -, la négociation aura également lieu entre les préfectures de région et les autres collectivités, c’est-à-dire les départements et les agglomérations.

Il sera donc possible de passer des contrats avec d’autres collectivités que la région si cela s’avère nécessaire, utile et efficace.

Enfin, les programmes européens doivent être bâtis en étroite concertation avec les collectivités concernées, l’État y apportant une garantie de neutralité, mais aussi de cohérence.

Ces programmes seront donc plus efficaces parce qu’ils seront plus simples, plus clairs, plus lisibles ; et je suis sûr que vous partagez ce souci d’efficacité !

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