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Accueil - Interventions en séance publique - Egalité des chances

Intervention d’André Lardeux, sénateur du Maine-et-Loire

Le cœur de notre contrat social, c’est l’éducation et l’emploi ; tout ce qui contribue à les améliorer doit être soutenu ; et plus particulièrement ce qui rapproche le monde du travail et l’enseignement. Aussi ce projet de loi est le bienvenu pour au moins trois aspects : le contrat de première embauche, le contrat de responsabilité parentale et le service civil volontaire. Le contrat de première embauche est une excellente chose. Les critiques sur la forme sont commodes, elles évitent d’avoir à parler du fond. Beaucoup cachent la disette de leur pensée sous une abondance de paroles. Mais songeons à l’intérêt général, qui est l’insertion des jeunes dans le monde du travail. Nous n’avons pas de temps à perdre avec les sempiternelles petites phrases, l’urgence est de mettre fin à la préférence française pour le chômage.

Le C.P.E est une possibilité offerte aux jeunes de sortir de la galère. Trop nombreux sont ceux qui vont de stage en stage, de brefs C.D.D en C.D.D, quand ils échappent au chômage.

Ce nouveau contrat apporte des garanties bien supérieures à celles auxquelles ils peuvent prétendre pour l’instant : préavis, indemnités en cas de rupture par l’employeur, mesures d’accompagnement en vue du retour à l’emploi, accès à la formation, etc. Alors, pourquoi une telle hostilité chez certains ? Ce contrat n’est pas parfait mais il constitue un grand progrès : car la précarité, ce n’est pas le contrat mais la situation présente.

Le C.P.E a aussi le mérite de dépoussiérer un Code du travail phraseur et verbeux. Celui-ci illustre un modèle social en déshérence, car sa prolixité n’a d’égale que sa confusion. Il a substitué à la loi de la jungle la jungle de la loi. Il ne protège que ceux qui sont insérés et empêche trop souvent les autres d’accéder à l’emploi. Il ne protège pas contre les abus des employeurs potentiels, mais contre le travail lui-même ! Dans notre monde globalisé, cette situation est périlleuse pour l’ensemble des travailleurs de ce pays.

Il faudra à mon sens aller vers un contrat unique. les dispositions relatives à l’apprentissage sont utiles - elles le seraient encore plus si l’orientation scolaire était rénovée. Quoi qu’il en soit, elles ne méritent pas de telles critiques, car la plupart reprennent des mesures passées, telles les classes professionnelles. Trop de formations ne persistent que dans l’intérêt de ceux qui en sont chargés.

Il faut bien sûr remédier aux carences de l’autorité parentale et limiter les troubles portés au fonctionnement des établissements scolaires, à commencer par l’absentéisme. Celui-ci n’est pas seulement le fait des familles dépassées par les événements : certains parents, qui ne sont pas dans la difficulté, refusent de se lever le samedi ou partent en vacances en période scolaire, emmenant leurs enfants en dépit de l’obligation scolaire. Cela mérite à tout le moins un rappel à l’ordre. Pour ce qui est de l’éventuelle suspension des allocations familiales, je m’interroge sur le rôle confié au président du conseil général ; il me semblerait plus cohérent de confier la décision au préfet, afin d’assurer une application plus uniforme sur l’ensemble du territoire national.

En outre, qui payera la mise en œuvre de la mesure ? Le service civil volontaire pourra évoluer dans l’avenir, y compris dans son intitulé, qui à mon sens devrait inclure le qualificatif « national », car le but est un brassage social le plus large. Veillons à ne pas réserver le dispositif aux seuls initiés : il manquerait son objectif. Une extension doit être envisagée, sas précipitation car le principal obstacle est le coût de l’opération. Il n’est pas question de raser gratis ni de financer le service à crédit, comme naguère les emplois jeunes. Où les partisans d’une généralisation proposent-ils de trouver les 5 milliards d’euros nécessaires ?

Les secteurs d’application sont vastes : associatif, social, sportif, éducatif, sanitaire, etc. Mais la Constitution, pour l’heure, n’autorise pas une généralisation.

Vous me permettrez aussi d’apporte quelques bémols sur le titre II. D’abord, je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de créer une agence, nouvelle complication adminis-trative démantelant l’État.

Et je m’étonne que l’on accroisse déjà les pouvoirs de la Halde après si peu de temps de fonctionnement. Faut-il soupçonner des envies de pouvoir ?

Quant à l’article 23 sur le domaine audiovisuel, sa portée normative n’apparaît pas et démontre que nos lois n’échappent pas au vierbage. De plus, je crains une dérive communautariste.

Mais je déplore surtout que ce texte ne traite pas de la principale forme de discrimination : la carte scolaire, dont l’hypocrisie est notoire.

Apartheid social, ghettos scolaires, intérêts corporatistes des filières. La crise récente n’est pas celle des banlieues mais de l’État.

Depuis 2000, 34 milliards d’euros ont été déversés pour la politique de la ville. Pour quel effet ? Les Z.E.P. sont un échec monumental, témoignant de la faillite du modèle français. À quoi bon poursuivre un saupoudrage financier quand le système ne fait que maintenir la ségrégation scolaire ? Les Z.E.P. n’accueillent que les enfants dont les familles n’ont ni relations ni connaissances ; ceux qui prônent les Z.E.P. se gardent d’y scolariser leurs enfants. Inventons la vraie mixité et la concurrence entre établissements ! La liberté de choix des familles est loin d’être générale. En fait, elle recule. Je n’ai guère d’atomes crochus avec M. Blair... Le troisième bémol concerne le titre IV, relatif à la « lutte contre les incivilités ». Ce terme est un euphémisme inapproprié, hérité de plusieurs décennies de laxisme et de politiquement correct. Parlons, plus clairement, de « lutte contre la violence ».

Ce texte comporte des aspects positifs, mais le souffle de liberté qu’il représente est encore timide. Il en faudra plus pour bousculer un pays où l’on songe plus à se protéger qu’à se lancer dans de grandes entreprises, où tout le monde - même les jeunes hélas ! - est acquis au « risque zéro » et au principe de précaution. Rappelez-vous cette réflexion d’Helmut Kohl : une nation industrielle n’est pas un parc de loisirs où les retraités sont de plus en plus jeunes, les étudiants de plus en plus âgés, les horaires de plus en plus réduits et les congés de plus en plus longs !

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