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Accueil - Archives - Questions d’actualit - Session 2005 - 2006 - Jeudi 1er dcembre 2005
Question d’actualit de Yann Gaillard, snateur de l’Aube

Yann Gaillard - La hausse des taux par la banque centrale europenne

Yann Gaillard : Ma question, qui n’est d’ailleurs pas inattendue, s’adresse M. le ministre de l’conomie, des finances et de l’industrie.

Monsieur le ministre, la Banque centrale europenne, la BCE, vient de dcider de relever son taux directeur de 25 points de base.

Ce durcissement de la politique montaire pose un triple problme, d’ordre budgtaire, conomique et institutionnel.

Sur le plan budgtaire, d’abord, hier soir, lors du dbat organis au Snat sur l’volution de la dette de l’tat, nous avons soulign que le budget de la France tait trs vulnrable aux variations de taux.

Sur le plan conomique, ensuite, la BCE justifie sa dcision par un risque d’inflation, sans tenir compte, selon nous, de son impact sur la croissance et sur l’emploi.

L’analyse de la BCE est conteste par de nombreux conomistes et responsables europens, au premier rang desquels M. Jean-Claude Juncker, prsident de l’Eurogroupe. Certains vont mme jusqu’ critiquer le dogmatisme de la BCE. Selon certains, cette institution serait au-dessus de toute critique. Pour nous, elle surestime pourtant le risque inflationniste, mme si une telle attitude est, il est vrai, conforme son statut, et minore la ralit conomique.

L’OCDE, l’Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, considre ce sujet qu’il aurait t plus judicieux de maintenir un taux d’intrt inchang tant que l’activit ne s’est pas raffermie.

Sur le plan institutionnel, enfin, la BCE donne le sentiment, peut-tre tort, de vivre en autarcie, coupe de la ralit conomique et des politiques engages par les gouvernements de la zone euro Nous attendons votre avis sur ce point, monsieur le ministre. Une telle faon d’agir n’est d’ailleurs pas trangre la rponse ngative que le peuple franais a donne l’occasion du dernier rfrendum !

Alors qu’un vrai dialogue existe entre le prsident des tats-Unis et celui de la Rserve fdrale amricaine, ce n’est malheureusement pas le cas en Europe : en effet, avec quel reprsentant des autorits politiques europennes le prsident de la BCE pourrait-il bien dialoguer ?

Monsieur le ministre, quelles initiatives peuvent selon vous tre envisages pour faire face au triple dfi que pose la dcision de la BCE l’gard de l’endettement public, de la croissance conomique et des institutions europennes ?

M. Thierry Breton, ministre de l’conomie, des finances et de l’industrie :

Monsieur le snateur, la BCE vient effectivement de relever son taux directeur de 25 points de base, exerant en cela ses responsabilits, notamment celles que lui confie le trait sur l’Union europenne.

Si vous connaissez mon sentiment sur cette dcision, vous tes aussi au courant des bonnes perspectives de croissance, que j’ai rappeles tout l’heure, dans la zone euro, et surtout en France. Je partage votre conviction, l’inflation reste trs bien matrise dans toute cette zone, notamment dans notre pays.

Il importe, dans les prochains mois, que les conditions montaires et financires restent favorables la croissance. La BCE a d’ailleurs indiqu que ce mouvement de taux ne prfigurait pas une srie de hausses. Je n’ai donc pas de raison de modifier mon pronostic et je reste optimiste quant l’volution de notre conomie dans les douze prochains mois, surtout grce l’ampleur et la vigueur des rformes qui sont engages par le gouvernement de Dominique de Villepin.

Par ailleurs, monsieur le snateur, cette hausse des taux reprsentera, pour nos finances publiques, un cot d’environ 250 millions d’euros l’an prochain. Cela justifie que la matrise non seulement de notre budget, mais aussi de notre dette, devienne une proccupation permanente.

Tel est en tout cas l’tat d’esprit dans lequel Jean-Franois Cop et moi-mme travaillons.

Monsieur le snateur, je vous remercie d’avoir fait la corrlation entre cette hausse des taux et notre endettement, car je vais ainsi pouvoir apporter des prcisions sur les informations que j’ai pu dcouvrir, ici ou l, au cours des derniers jours.

Je le rappelle, la dette stricto sensu est value selon un simple critre simple : c’est ce qui cote usuellement des intrts.

La dette de la France est constitue d’emprunts en bonne et due forme.

Ses caractristiques sont bien connues. Elles sont retraces dans les documents qui rpondent strictement aux dispositions du pacte de stabilit et de croissance.

Notre dette tait de 1 067 milliards d’euros la fin de 2004 ; elle se montera 1 117 milliards d’euros la fin de cette anne. La charge de cette dette, c’est--dire les intrts verss par l’tat, reprsente, je vous le rappelle, le deuxime poste de dpenses civiles de l’tat.

Par ailleurs, il existe des valuations de ce que l’on appelle des engagements et des risques hors bilan de l’tat, de nature et d’importance variables. Il ne s’agit aucunement de dette stricto sensu, comme je l’ai rappel maintes reprises la semaine dernire. En effet, ces engagements, qui ne portent pas d’intrt, concernent des dpenses futures de l’tat.

Pour tre pdagogique sur la nature de ces engagements et pour bien montrer la diffrence avec notre endettement stricto sensu, j’ai voqu pour ma part le montant des futures retraites des fonctionnaires. la suite de la loi vote sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, ce montant est dsormais prcis tous les ans dans un document annex la loi de rglement, qui retrace l’tat des finances publiques. Ce montant avoisine les 900 milliards d’euros d’engagements, selon les conventions retenues, notamment des taux d’actualisation variables.

Pour viter toute confusion, nous avons confi une mission Michel Pbereau, dont les conclusions nous permettront d’avoir une vision claire et objective de l’endettement de la France.

Sur un tel sujet, nous n’entendons pas polmiquer. Nous avons simplement le souci de justifier la ncessit d’engager des rformes importantes, qui sont menes, aujourd’hui, avec vigueur et ambition, par le gouvernement de Dominique de Villepin !

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