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L’APA (L’Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) a été mise en place le 1er janvier 2002. Or cette allocation est aujourd’hui très difficile à financer. Ainsi en novembre dernier, François Fillon soulignait qu’elle était victime de son succès.

Dans son rapport sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2003, Dominique Leclerc soulignait que le nombre de bénéficiaires de l’APA et son coût étant tous deux supérieurs aux prévisions établies, " l’APA pose désormais une difficulté considérable pour les pouvoirs publics au premier rang desquels figurent les départements ".

Ce sont en effet les départements qui financent l’APA à hauteur des deux tiers. Henri de Raincourt (Yonne), à de nombreuses reprises, a souligné le problème du financement de l’APA. Ainsi il a mis en lumière le fait qu’avec la charge que représente le financement de l’APA, il n’y a pas de moyens financiers pour équilibrer les budgets des départements. Pour y parvenir, remarque-t-il, il faudrait augmenter les impôts de manière substantielle, ce qu’il juge contraire à l’intérêt général.

En décembre dernier, Hubert Falco, Secrétaire d’Etat aux personnes âgées, a annoncé devant l’Assemblée nationale que le surcoût de l’APA serait réparti à parts égales entre l’État, les départements et des " ajustements " de ce dispositif et que la participation de l’État sur le surcoût serait à la hauteur de celle des collectivités départementales au titre de la solidarité nationale.

En outre il a recemment déclaré que le Gouvernement rendrait " dans les jours qui viennent " son arbitrage sur le financement complémentaire de l’APA.

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