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Confiance et modernisation de l’économie

Interview de philippe Marini, sénateur de l’Oise

Philippe Marini (Oise), rapporteur du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’économie.

-  Quelles sont les principales mesures de ce texte ?

Ce texte s’inscrit clairement dans une politique de modernisation des marchés financiers et d’aménagement de la politique de l’épargne. Un premier ensemble de mesures concerne la gouvernance des entreprises. Il est d’abord proposé de simplifier le fonctionnement des organes sociaux et de faciliter l’utilisation des technologies modernes par les conseils d’administration ou de surveillance. Un autre volet important du texte concerne l’accès aux marchés financiers. Le présent projet de loi tend à fournir le cadre juridique nécessaire à la modernisation de notre droit boursier. Le dernier volet concerne l’intéressement dont ce projet de loi voudrait favoriser le développement dans les petites et moyennes entreprises. Enfin, le texte comporte des mesures relatives à la recherche et à l’innovation.

-  Quels apports proposez-vous à ce projet de loi ?

La commission des Finances a surtout introduit un dispositif complet permettant l’insertion du statut de la société européenne dans notre droit commercial, en étroite coopération avec Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), Jean-Guy Branger (Charente-Maritime), auteurs de la proposition de loi relative à la société européenne et Bernard Saugey (Isère), rapporteur. Cette procédure va accélérer la mise en place d’un outil indispensable à la compétitivité des entreprises dans l’espace économique européen.

Retrouvez : le rapport de Philippe Marini Tome I

le rapport de Philippe Marini Tome II

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