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Confiance et modernisation de l’économie

Le Sénat a adopté définitivement le 13 juillet 2005 le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l’éconmie, rapporté par Philippe Marini (Oise) et, Isabelle Debré (Hauts-de-Seine) et François-Noël Buffet (Rhône), pour avis. ce texte répond à 3 objectifs : favoriser le financement des entreprises notamment des PME, déployer de nouveaux moyens pour l’innovation et la recherche et améliorer le pouvoir d’achat immédiat des Français.

Ce texte ambitionne de simplifier l’accès des PME aux marchés financiers, consolider une base d’investisseurs en orientant l’épargne des Français vers les entreprises et renforcer la confiance des investisseurs en leur faisant bénéficier du meilleur niveau de protection.

Par ailleurs, il prévoit des mesures de soutien de la recherche et de l’innovation avec les sociétés de revitalisation économique et la création de l’Agence industrielle de l’innovation.

Enfin, le texte prévoit des mesures de transparence, de développement de l’intéressement et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et de mobilisation de l’épargne pour soutenir le pouvoir d’achat et la croissance.

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