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Adoption

Aujourd’hui en France, 25 000 familles agréées sont en attente d’adoption. En réponse à ces demandes, seulement 5000 adoptions sont réalisées, d’où une véritable attente qui nécessite de réformer la législation de l’adoption. La proposition de loi de réforme de l’adoption rapportée par Alain Milon (Vaucluse) vise donc à faciliter les démarches des familles désireuses d’adopter un enfant, ainsi qu’à accompagner les parents comme l’enfant tout au long du processus d’adoption.

Quatre éléments clés sont à la base de cette réforme

l’harmonisation nationale des procédures départementales d’agrément

L’agrément, délivré pour l’accueil d’un ou plusieurs enfants simultanément, est accordé par le président du conseil général pour une durée de cinq ans, dans un délai de neuf mois, à partir de la confirmation de la demande d’agrément.

le renforcement de l’aide aux candidats à l’adoption internationale

Création de l’Agence française de l’Adoption, sous la forme d’un groupement d’intérêt public. L’Agence a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans

le développement de l’adoption nationale via la déclaration judiciaire d’abandon prévue par l’article 350 du code civil

Les enfants victimes d’un désintérêt parental prolongé, même en cas de grande détresse des parents, pourront désormais être adoptés. Cette disposition facilite l’adoption "interne" d’enfants en situation d’abandon et placés en familles d’accueil.

la majoration de la prime d’accueil du jeune enfant en cas d’adoption

Les adoptions internationales représentent 80% des 5000 enfants adoptés en 2004. Aussi les démarches en vue d’une adoption sont très onéreuses. La proposition de loi dispose que le montant de la prime d’accueil du jeune enfant versée à l’occasion de l’adoption d’un enfant est majoré. Une mesure ajoutée par l’Assemblée nationale prévoyant le droit à congé des adoptants, destiné à se rendre dans le pays de l’adopté.

Le texte sera examiné le 22 juin. Interviendront dans la discussion générale Christiane Kammermann et Joëlle Garriaud-Maylam, sénateurs représentants les français établis hors de France.

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