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Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire

Une délégation parlementaire à l’aménagement et au développement durable du territoire a été instituée, dans chacune des assemblées, par l’article 10 de la loi d’orientation du 25 juin 1999 pour l’aménagement et le développement durable du territoire. la délégation comprend quinze membre et est chargée d’évaluer les politiques d’aménagement et de développement du territoire et d’informer son assemblée respective sur l’élaboration et l’exécution des schémas de services collectifs.

Membres UMP de la Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire :

-   FRANÇOIS-PONCET Jean (Président)
-   BELOT Claude (Vice-Président)
-   GERBAUD François (Vice-Président)
-   FOUCHÉ Alain (Secrétaire)

Membres :

-  BESSE Roger
-  JUILHARD Jean-Marc
-  VASSELLE Alain

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