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Projet de loi d’orientation sur l’energie

Le Sénat a examiné en deuxième lecture, à partir du 2 mai, le projet de loi d’orientation sur l’énergie rapporté par Henri Revol (Côte-d’Or). Le projet de loi a pour ambition de fixer les grands principes devant présider à la conduite de la politique énergétique de la France au cours des prochaines décennies.

Pour résumer ses principales orientations :
-  il réaffirme les objectifs de maîtrise de la demande d’énergie et prévoit la création d’un dispositif original, les certificats d’économies d’énergie ainsi que le renforcement des règles de performances énergétiques des bâtiments ;
-  il crée les conditions de la relance du programme électronucléaire français en indiquant que l’Etat appuie la construction d’un réacteur tête de série de conception la plus récente : l’EPR (réacteur européen à eau pressurisée) ;
-  il détermine les règles de soutien au développement des énergies renouvelables, avec l’affichage des objectifs de développement des énergies renouvelables (ENR) à l’horizon 2010 et des biocarburants, la création d’un système de garanties d’origine des ENR électriques envoyées sur les réseaux et la définition d’une nouvelle réglementation visant à encadrer les implantations d’éoliennes.

La commission des Affaires économiques a adopté un amendement présenté par Henri Revol, afin de permettre un développement harmonieux de l’énergie éolienne. Cette mesure poursuit la réflexion initiée par l’Assemblée nationale. Le dispositif retenu au Sénat permet de concilier le recours à cette source d’énergie renouvelable et le respect de l’environnement. Il prévoit : - de définir les ZDE, elles le seront par le préfet sur l’initiative des communes tout en préservant le patrimoine culturel et paysager ; - de laisser les communes décider dans les ZDE des critères de puissance des installations par fixation soit d’un plafond, soit d’un plancher. Enfin, le rapporteur a fait des propositions pour un dispositif de répartition équitable de la taxe professionnelle associée aux parcs éoliens entre les différentes communes concernées.

Sont intervenus dans la discussion générale : Philippe Marini (Oise), Francis Grignon (Bas-Rhin), Yann Gaillard (Aube), Jean-Pierre Vial (Savoie) et Xavier Pintat (Gironde).

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