Le 6 avril, le gouvernement a fait une déclaration sur le référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du Traité établissant une constitution pour l’Europe.
Cette déclaration a été suivie d’un débat dans lequel sont intervenus Serge Vinçon (Cher), Président de la commission des Affaires étrangères, Hubert Haenel (Haut-Rhin), Président de la Délégation pour l’Union européenne Josselin de Rohan (Morbihan), Président du Groupe UMP au Sénat, Jean François-Poncet (Lot-et-Garonne) Jacques Blanc (Lozère) et Jean Bizet (Manche).

Retrouvez l’intervention de Serge Vinçon, Président de la commission des Affaires étrangères, sénateur du Cher

Retrouvez l’intervention de Hubert Haenel, Président de la Délégation pour l’union européenne, sénateur du Haut-Rhin

Retrouvez l’intervention de Josselin de Rohan, Président du Groupe UMP au Sénat, sénateur du Morbihan

Retrouvez l’intervention Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne

Retrouvez l’intervention de Jacques Blanc, sénateur de la Lozère

Retrouvez l’intervention de Jean Bizet, sénateur de la Manche