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Accueil - Archives - Regards sur l’Europe - Archives de l’anne 2005

Du non Maastricht au oui la Constitution

par notamment : Roger KAROUTCHI, snateur des Hauts-de-Seine, Serge VINCON, snateur du Cher, Jean-Franois LEGRAND, snateur de la Manche et Dominique BRAYE, snateur des Yvelines
Le Figaro, le 31 mars 2005

Nous avons vot non Maastricht ; nous voterons oui la Constitution europenne. Nous mnerons campagne en patriotes, c’est--dire en responsables politiques qui croient en l’Europe mais qui n’attendent pas tout d’elle, qui veulent enraciner le projet europen sans draciner la France. Nous nous engageons avec la ferme volont de voir un jour notre continent incarner un modle de civilisation ordonnant la mondialisation et quilibrant la puissance amricaine. Nous abordons ce scrutin avec le regard et les convictions de ceux qui furent en 1992 mis l’index par le microcosme politique et intellectuel et qui n’entendent pas, aujourd’hui, stigmatiser leurs adversaires, mpriser leurs doutes et leurs craintes.

Notre oui est celui des rpublicains attachs la responsabilit du politique et celui des souverainistes de raison, parce que cette Constitution rpond plusieurs des critiques que nous avions mises au moment de Maastricht. Qu’avions-nous dit l’poque ? Que le trait de Maastricht avait t prpar dans un huis clos de technocrates, ce qui n’a pas t le cas cette fois-ci ; qu’il voulait crer la monnaie unique sans dfinir, au pralable, les objectifs conomiques et sociaux de l’Union ; qu’il ignorait les instruments indispensables l’Europe politique. Bref, que tout cela nous entranait dans une Europe bureaucratique vocation fdrale.

Sur ces points, la Constitution propose des avances potentiellement dcisives condition que les Etats et les peuples s’en saisissent. Elle propose des instruments politiques qui clarifient les responsabilits de chacun et accroissent le fonctionnement dmocratique de l’Union. Le renforcement du poids de la France au Conseil europen, l’accroissement du rle du Parlement europen, la cration d’un droit d’initiative populaire grce auquel la ptition d’un million de citoyens obligera la Commission agir, l’affirmation du principe de subsidiarit plac sous le contrle des Parlements nationaux, tous ces lments vont dans le bon sens.

En articulant l’conomie de march au progrs social, en reconnaissant la ncessit des mcanismes de protection sociale, des services publics, de la cohsion territoriale, la Constitution peut tre, par ailleurs, l’acte fondateur de l’Europe sociale de demain. Si nous ajoutons tout cela le rcent assouplissement du pacte de stabilit voulu et obtenu par le prsident de la Rpublique, nous estimons qu’il existe les ingrdients d’un contrepoids pour opposer la loi du march les rgulations que nous appelons de nos voeux. Mais ces instruments, comme l’ensemble de la Constitution, doivent tre apprcis l’aune d’un fait majeur qui change la donne : l’largissement.

Il est temps de dire qu’avec l’largissement vingt-cinq, l’Europe ne pourra plus devenir ni fdrale, ni intergouvernementale. Ni le fantasme des Etats-Unis d’Europe, ni l’impuissance de l’Europe des Etats ne pourront dsormais voir le jour. Entre ces deux visions dsormais dpasses, cette Constitution offre aux Europens les outils pour faire l’Europe qu’ils dcideront. La possibilit de crer des cooprations renforces que la Constitution confirme est cet gard essentielle : si certains Etats membres veulent demain aller plus loin dans certains domaines, ils le feront sans exclure de l’Union ceux qui ne veulent ou ne peuvent se joindre eux. Cette Europe gomtrie variable, nous l’avons dfendue en 1992 au nom de la souplesse et de l’efficacit. Elle va dsormais s’imposer.

A tous ceux qui pensent voter non au rfrendum du 29 mai, nous disons donc que cette Constitution n’est que le point de dpart d’une nouvelle histoire europenne crire et non pas le point d’arrive de l’Europe d’hier. On ne peut, la fois, ressusciter les arguments qui prvalaient contre Maastricht, dnoncer les drives et les checs de l’Europe et refuser dans le mme lan la « bote outils » qui permettra prcisment de construire une autre Europe ! Si vous tes contre la technocratie europenne, si vous trouvez que l’Europe librale va trop loin, si vous voulez une Europe plus politique et plus dmocratique, plus respectueuse des citoyens, bref si vous n’aimez pas l’Europe telle qu’elle est, c’est l’occasion d’en changer en votant oui. La Constitution offre les moyens du changement. Il faut s’en saisir !

Tenants du non, le choix que vous ferez le 29 mai sera lgitime comme dans toute consultation dmocratique. Nous ne prtendons pas qu’il n’y ait d’autre option qu’une approbation sans rserve, sans questionnement et sans conditions. Si la France refuse la ratification du projet de Constitution, ce ne sera pas « l’apocalypse ». Mais les consquences seront lourdes. Le processus de ratification s’arrtera net dans toute l’Union car on ne fait pas l’Europe sans la France ; beaucoup d’Etats trouveront dans la Grande-Bretagne un nouveau leadership plus l’coute de leur volont de faire de l’Europe une simple zone de libre-change. Bref, ce sera un coup dur port l’Europe franaise.

Face ces consquences inluctables, il y a un argument irrecevable : c’est celui d’une rcriture de la Constitution aprs une hypothtique victoire du non. Il n’y aura pas d’aprs avant longtemps. Voter non la Constitution, ce n’est pas dire oui une autre Europe. On en restera aux traits de Maastricht et de Nice. L’Europe en restera tout ce que les partisans du non, tort ou raison, rejettent.

Notre oui n’est pas un « oui » politiquement correct, docile, rsign. Nous ne prtendons pas que cette Constitution puisse tout rgler car, pour nous, l’aventure europenne reste la somme des volonts nationales. Cette Constitution permet l’expression de l’nergie franaise qui doit tre porte par un patriotisme clair, c’est--dire ouvert sur les horizons d’un continent au centre duquel la voix de notre nation doit rsonner avec force. Contre la certitude dltre du statu quo, nous voterons oui pour une Constitution quilibre qui n’est ni de droite, ni de gauche, ni librale, ni socialiste. Nous saisirons le oui pour btir une autre Europe !

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