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Accueil - Interventions en séance publique - Débat sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe

Intervention de Jean Bizet, sénateur de la Manche

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la construction européenne est le fruit d’une longue marche, l’aboutissement d’une quête incessante vers plus d’harmonisation, plus de cohésion, plus d’efficacité.

Que de chemin parcouru depuis la création de la Communauté économique du charbon et de l’acier, en 1951, le traité de Rome, en 1957, et la signature, le 29 octobre 2004, par les vingt-cinq chefs d’Etat et de Gouvernement, du traité établissant une Constitution pour l’Europe ! Car en fait, un grand pays a besoin, plus que d’un traité, d’une Constitution.

Cette construction s’est déroulée avec le souci constant de faire de l’Europe une confédération d’Etats nations. Parallèlement à une élémentaire harmonisation, l’identité et la lisibilité des peuples et des nations qui la composent ont été préservées. Cet équilibre dans l’harmonisation était souhaité par les pères fondateurs de l’Europe. Dans un monde de plus en plus ouvert, il était important de permettre à nos concitoyens de garder leurs repères et leurs racines. Ces repères et ces racines sont aujourd’hui, de par leurs différences mêmes, une vraie source d’enrichissement. Cela doit rassurer nos concitoyens : tout risque d’uniformisation est ainsi écarté.

Mais, aujourd’hui, la France doute ; elle n’a plus confiance en elle. Ecartelée entre le xxie siècle et ses nouvelles technologies et un xxe siècle où elle avait surmonté tant de soubresauts, la France est rongée d’inquiétude. Cette société inquiète est prête à basculer à tout moment dans le refus, voire dans la révolte. Que ce soit dans les villes ou dans les campagnes, la France se trouve dans l’incapacité d’accepter les mutations qui lui permettraient d’affronter l’évolution du monde qui l’entoure.

La France se réveille ainsi au milieu de 450 millions d’Européens et d’une mondialisation qu’elle subit alors qu’elle a les potentialités d’en être un acteur majeur. Je salue les efforts du Gouvernement, qui a entamé les indispensables évolutions de nos structures et de nos modes de fonctionnement. Je reconnais l’ampleur des réformes réalisées, mais elles sont loin, malgré tout, d’être suffisantes. C’est là que l’Europe doit prendre le relais et nous inciter à réformer encore davantage.

Côtoyant, au sein de la délégation pour l’Union européenne, des parlementaires d’autres Etats membres, je mesure à chaque rencontre le fossé qui nous sépare. Entre les quinze pays de 1995 et les dix nouveaux entrants, on décèle une incompréhension naissante : une soif d’avancer pour les uns, une inquiétude face à l’avenir pour les autres.

On fait le reproche à l’Europe d’aujourd’hui de n’avoir pas su résister à la mondialisation. C’est un procès facile et c’est aussi un faux procès. La meilleure façon de résister à la mondialisation, c’est tout simplement de la précéder en assurant une meilleure compétitivité de l’Union européenne, une marche vers plus d’innovation, de réactivité et de souplesse. C’est, en fait, la stratégie de Lisbonne. Ce n’est pas de l’ultralibéralisme, c’est tout simplement du réalisme face à d’autres continents qui sont engagés sans état d’âme dans une quête de modernité. De quel droit pourrions-nous les en empêcher ? Aucun !

La Constitution européenne a précisément été pensée pour permettre à l’Europe d’évoluer et de replacer l’homme et les parlements nationaux au coeur de son fonctionnement, en lui redonnant davantage de proximité et de démocratie.

En créant un président permanent du Conseil, un ministre des affaires étrangères, la Constitution donnera plus de lisibilité, de réalité et d’influence à l’Europe sur la scène internationale, rééquilibrant ainsi l’importance des blocs constitués désormais par les Etats-Unis d’un côté, l’Asie et la Chine de l’autre côté. La Chine et l’Asie, ne l’oublions pas, constituent déjà 40 % de la population mondiale et leur ouverture vers la modernité n’a pas fini de bouleverser l’équilibre mondial au sein duquel l’Europe doit trouver sa place et son rôle.

En substituant le vote à la majorité au vote à l’unanimité dans vingt-cinq domaines, notamment dans celui de la protection sociale, L’Europe aura plus de réactivité et de souplesse.

En institutionnalisant la création de l’Eurogroupe, qui réunira désormais les ministres des finances de la zone euro derrière son président élu pour deux ans, les orientations de la politique économique seront plus lisibles et gagneront en efficacité et en rationalité.

Enfin, la reconnaissance d’un droit d’initiative aux citoyens de cette nouvelle Europe est une invitation à émettre une proposition législative près de la Commission, qui permettra de rapprocher les citoyens de ceux qui les gouvernent. Il s’agit d’une notion fondamentale face au fossé qui les sépare aujourd’hui dangereusement, au risque d’entraîner une vraie rupture sociétale. La cohésion sociale doit demeurer au coeur de nos préoccupations ; elle est très fragile en ce début de xxie siècle.

Nous sommes, avec cette Constitution, loin des règles, assez rigides il est vrai, du traité de Nice, qui avait été élaboré pour régir quinze Etats, et quinze Etats seulement. Elle est adaptée et à notre époque et aux 450 millions d’Européens.

Aux Français de comprendre l’ampleur de ces enjeux le 29 mai. « Rien n’est possible sans les hommes », disait Jean Monnet, en ajoutant aussitôt : « mais rien n’est durable sans les institutions ».

Je salue le travail accompli par les cent cinq conventionnels, dont nos collègues Hubert Haenel et Robert Badinter, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Ils ont ainsi doté l’Europe de règles institutionnelles pour affronter les grands défis de demain. Nous devons leur en être reconnaissants.

En invitant les Français à se prononcer sur cette Constitution par la voie du référendum, le Président de la République accomplit un acte de confiance et de respect à leur égard. Leur vote, le 29 mai, n’en aura que plus de valeur aux yeux de l’Histoire. Puissent-ils ne pas l’insulter ! Car c’est bien de l’avenir, de notre avenir, qu’il s’agit. Si, par malheur, les Français devaient refuser ce « pas en avant » dans la construction européenne, notre pays serait désormais un pays sans influence, seul, isolé, affaibli et incapable d’affronter les défis qui se présentent à lui. M. Jean François-Poncet, avec son expérience, son esprit de synthèse et de prospective, l’a expliqué mieux que quiconque.

En ces temps où l’on ne doit pas méconnaître les difficultés de nos concitoyens, sachons les aider à se rassembler sur l’essentiel, qui se résume à cette seule phrase : si la France demeure notre pays, car c’est là que sont nos repères et nos racines, l’Europe est déjà notre présent, comme l’a rappelé M. Hubert Haenel, et plus encore l’avenir des générations futures.

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