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Accueil - Interventions en séance publique - Débat sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe

Intervention de Jean François-Poncet, sénateur du Lot-et-Garonne

Les enquêtes d’opinion révèlent, année après année, qu’une large majorité de français, environ 65 %, est favorable à la construction européenne, jugée positive pour l’Europe et bonne pour la France. Or, le « non »à la Constitution Européenne l’emporte, sondage après sondage.

D’où vient ce paradoxe ? Pourquoi une majorité de français dit-elle « oui » à l’Europe et « non » à la Constitution ?

Pour beaucoup le rejet de la Constitution est un « non » au chômage, aux délocalisations, à la réforme de l’école, à feu la directive Bolkenstein ou à la Turquie... ! La grogne sociale sème le « non » à tous les vents. C’est le destin malheureux mais congénital de tous les référenda. Mais on ferait injure aux français si on pensait qu’une majorité d’entre eux est prête à se déterminer, sur une question de l’importance historique de celle qui leur est posée, par simple mauvaise humeur ou par caprice.

La vérité est que, derrière l’adhésion globale à l’objectif de l’unité européenne, il y a un malaise latent, une sourde hostilité à l’encontre de l’Europe telle qu’elle s’est construite à Bruxelles. On lui reproche pêle-mêle de s’occuper de tout, d’être dirigée par une technocratie irresponsable, de mettre la démocratie entre parenthèses, de laisser des concurrences déloyales menacer nos entreprises et nos emplois. On lui reproche de s’élargir sans fin et d’être divisée, impuissante et sans voix lorsque des évènements, aussi graves que ceux d’Irak, exigeraient l’union de tous.

Ces reproches sont, il faut le dire, souvent, fondés. Ils le sont tellement que la Convention, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, les a tous pris en compte. Elle en a largement débattu et elle y a répondu aussi complètement qu’il est possible de le faire à ce stade de la construction européenne. La Constitution répond point par point aux préoccupations légitimes des Français et si elle est mise en œuvre, elle remettra l’Union Européenne sur les rails qu’elle n’aurait jamais dû quitter.

Mais qui le sait ? Les contre-vérités que répandent les acharnés du « non » empoisonnent l’opinion. Elles ont eu jusqu’ici plus d’écho que les explications honnêtes des partisans du « oui ». L’information est encore insuffisamment simple, persuasive et réellement audible pour convaincre les sceptiques et convertir les opposants. Heureusement, il n’est pas trop tard pour rattraper le temps perdu.

Mais la montée du « non » a aussi une autre cause, plus pernicieuse encore, sur laquelle il est essentiel de s’arrêter.

Les adversaires de la Constitution ne font pas campagne contre la construction Européenne. Au contraire. Ils en sont, à les en croire, les meilleurs serviteurs. Ils ne la combattent pas, ils volent à son secours, au nom d’une « autre Europe », la vraie, la leur.

Cette autre Europe, ils se gardent bien de la décrire. Pour deux raisons. Parce qu’ils ne sont d’accord entre eux sur rien et parce que, s’ils avaient un projet et s’ils se risquaient à l’exposer, on s’apercevrait vite que personne n’en veut, ni en France, ni en Europe.

Aussi, se contentent-ils de banaliser les conséquences du « non ». Rassurez-vous, disent-ils aux Français, le rejet de la Constitution ne provoquera pas de grande commotion. Le Traité de Nice reprendra du service et la crise sera salutaire, comme les crises européennes l’ont toujours été. Vient, enfin, l’argument suprême : grâce à la crise, « la France reprendra la main » !

Le moment est venu de dire clairement aux Français où en seraient l’Europe et la France si le « non » l’emportait le 29 mai prochain.

Si l’Europe a, dans le passé - c’est vrai - surmonté les crises qui ont jalonné sa route et si elle a pu, chaque fois, rebondir et même progresser, c’est pour une raison et pour une seule : c’est parce que la France et l’Allemagne les ont affrontées ensemble, au coude à coude. Les différends, qui ont si souvent secoué leur couple, n’ont jamais durablement entamé leur entente fondamentale sur l’Europe. C’est la France et l’Allemagne qui, chaque fois, ont conjointement élaboré et fait accepter par leurs partenaires les solutions qui ont permis à l’Europe de surmonter les crises et d’en sortir par le haut.

Mais tel ne serait plus le cas si le « non » l’emportait en France le 29 mai, dix sept jours après que le Bundestag aura approuvé la Constitution, à la quasi unanimité de ses membres. On touche ici à l’essentiel. Pour la première fois en 55 ans, les chemins de la France et de l’Allemagne se sépareraient sur l’Europe, qui a été le ciment de leur entente. Non pas sur un sujet secondaire, mais sur une question fondamentale, puisqu’il s’agit, avec la Constitution, de poser un toit sur l’édifice que la France et l’Allemagne ont patiemment construit ensemble pendant un demi siècle. La stupeur des Allemands serait immense et du crédit de la France outre-Rhin il ne resterait plus grand-chose !

Le Traité de l’Élysée continuerait, certes, de s’appliquer. Le Chancelier et le Président de la République se rencontreraient. Ils feraient de leur mieux pour limiter les dégâts et sauver ce qui pourrait l’être. Mais on découvrirait très vite que l’Europe a changé de centre de gravité. On s’apercevrait que l’heure, que la Grande-Bretagne attend depuis un demi siècle a, grâce à la France, finalement sonné. C’est Londres qui ramasserait les morceaux et prendrait les rênes, sous la direction d’un Tony Blair que les élections à la Chambre des Communes, prévues pour le 5 mai, auraient entre temps requinqué.

Un souvenir personnel me revient. En 1957, comme jeune fonctionnaire, j’accompagnais chez le Premier Ministre britannique de l’époque, Harold Mac Millan, le ministre français, Maurice Faure, qui avait, au nom de la France, négocié le Traité de Rome. L’Angleterre, qui ne croyait pas au succès de la négociation, n’y avait pas participé et nous étions chargés de l’inviter à nous rejoindre. Mac Millan nous exposa avec une exquise courtoisie, pourquoi le Traité de Rome n’était pas fait pour l’Angleterre. Il évoqua le Commonwealth, les liens particuliers de la Grande-Bretagne avec les Etats-Unis, son ouverture sur le grand large. Et puis, après un long silence, il ajouta en souriant « mais si vous réussissez, nous vous rejoindrons » ! Si le « non » l’emportait, c’est la France qui rejoindrait l’Angleterre. Celle-ci aurait-elle encore, après un « non » français, besoin de voter ? Ce n’est pas certain.

Qu’on ne voit pas dans ces propos dieu sait quelle anglophobie. La Grande-Bretagne est un grand pays. Elle est notre alliée. Une alliée courageuse, dont l’économie, grâce aux réformes imposées par Madame Thatcher, auxquelles Tony Blair a eu l’intelligence de ne pas toucher, est une des plus performantes d’Europe. Le niveau de vie des Britanniques dépasse désormais le notre, et avec un taux de chômage de 4 %, elle fait mieux que les États-unis.

Voulons-nous pour autant d’une Europe à l’anglaise ? Une Europe qui aurait deux caractéristiques. A l’intérieur, l’Europe deviendrait peu à peu une zone de libre échange, où le marché délimiterait l’espace laissé aux politiques sociales, où la concurrence arbitrerait entre les systèmes fiscaux et où la politique agricole commune serait vouée à une renationalisation rapide.

A l’extérieur, l’Europe deviendrait une province de l’ensemble atlantique. Ses priorités seraient fixées à l’OTAN, en étroite liaison avec celles arrêtées à Washington. L’Europe « européenne » rejoindrait le Général de Gaulle dans sa tombe.

Cette Europe « à l’anglaise » est celle que les partisans du « non » vouent aux gémonies et prétendent combattre, mais c’est celle qu’ils installeraient eux-mêmes à la barre si le « non » l’emportait.

Ils l’y installeraient d’autant plus sûrement que la Grande-Bretagne n’est plus seule à défendre le modèle dont elle est l’inspiratrice. De nombreux pays seraient prêts à y souscrire. Non seulement les dix nouvelles démocraties d’Europe centrale et orientale, mais les sociales-démocraties scandinaves, qui s’en accommoderaient aussi bien que les travaillistes Britanniques. L’Allemagne, elle-même, qui nous a suivis et qui penche, comme nous, pour une économie sociale de marché et pour une Europe indépendante au sein de l’Alliance, s’y rallierait, si la France, par son vote, reniait l’œuvre commune. D’autant plus que la CDU, que chaque élection régionale rapproche du pouvoir, verrait probablement sans trop d’états d’âme l’Allemagne rejoindre sa place traditionnelle de bon élève de la classe atlantique.

Le nouvel équilibre des forces que le « non » de la France installerait en Europe est loin d’épuiser la liste des conséquences destructrices qu’aurait un rejet de la Constitution par la France. Ne sous-estimons pas la multitude des retombées négatives qu’entraînerait le retour au Traité de Nice : l’Europe à 25 frappée de paralysie, la Charte des droits fondamentaux aux oubliettes avec le Ministre européen des Affaires Étrangères, avec l’élection pour deux ans et demi du Président du Conseil Européen, avec le rôle donné aux Parlements nationaux dans l’application du principe de subsidiarité ou les coopérations renforcées. Autant d’acquis essentiels perdus, sans doute, pour toujours.

Deux rapides observations supplémentaires s’imposent.

La première concerne très directement la France. En substituant le critère de la population aux pondérations arbitraires de Nice, la Constitution fait passer le poids de la France dans les institutions européennes de 9 % à 13 %, le poids du couple franco-allemand de 18 % à 31 %, celui de l’Europe des six de 36 % à 49 %. L’acquis pour la France se passe de tout commentaire.

La deuxième observation concerne la Turquie. Elle est hors sujet, mais les électeurs l’abordent dans toutes les réunions. Or, autant la Turquie n’a pas sa place dans une Europe politique, celle de la Constitution, qui rassemble des pays unis par une histoire et une civilisation que la Turquie ne partage pas, autant on voit mal pourquoi on l’exclurait d’une union purement économique, fondée sur le libre échange et exposée à tous les vents. C’est le « non » qui ouvrirait la porte à la Turquie, pas le « oui ». Encore faut-il en convaincre l’opinion.

La construction européenne survivrait probablement au « non » de la France. Mais elle cesserait d’être française, ou franco-allemande. Elle deviendrait anglo-saxonne. Nous ne pourrions que nous y résigner.

Cinquante ans d’audace et d’efforts, conduits par cinq Présidents de la République, soutenus par autant de majorité de gauche que de droite, se trouveraient balayés par « coup de lune » !

Or, l’ascension spectaculaire de la Chine annonce l’émergence beaucoup plus rapide qu’on ne le prévoyait d’un monde multi-polaire. Un monde qui aura grand besoin d’une Europe puissante et indépendante, qui aura besoin de son expérience, de ses valeurs et de sa sagesse. Une Europe qui soit européenne, mais qui ne le sera que si, en votant « oui », la France continue de lui imprimer sa marque.

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