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Accueil - Interventions en séance publique - Débat sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe

Intervention de Josselin de Rohan, Président du Groupe UMP au Sénat, sénateur du Morbihan

Le 29 mai prochain, les Français devront effectuer un choix majeur : accepter ou repousser le projet de traité constitutionnel pour l’Europe.

Quelle que soit la décision, nous savons tous qu’elle sera lourde de conséquences pour l’avenir. La procédure référendaire place donc chacun d’entre nous devant ses responsabilités.

Elle trouve sa justification devant le fait que, depuis près de soixante ans, tous nos projets de Constitution ont été soumis au suffrage populaire. Il eût été difficilement concevable d’agir autrement lorsqu’il s’agit de donner des institutions à l’Europe qui impliquent des délégations de souveraineté et répartissent les compétences entre l’Union européenne et les Etats qui la composent. Le recours au référendum n’est pas sans risque surtout si nos concitoyens entendent se prononcer sur le contexte plutôt que sur un texte, mais il est inéluctable si l’on veut donner au traité une sanction démocratique irréfutable.

Tel qu’il se présente, le traité établissant une constitution pour l’Europe est tout à la fois un aboutissement et une promesse. Il est le fruit d’une longue maturation qui a duré plus d’un demi-siècle, reflet des péripéties qui ont retenti sur l’histoire de l’Europe, avec des périodes d’accélération rapide ou, au contraire, de stagnation mais, jusqu’à présent, jamais de régression.

Aujourd’hui, s’ouvre une ère nouvelle qui peut permettre à l’Union européenne, grâce à la constitution dont elle se dotera, d’élaborer et de conduire des politiques dans des domaines stratégiques capables de renforcer la cohésion, le dynamisme et le poids dans le monde de notre vieux continent. A chaque génération ses défis : celle qui nous a précédés a su relever l’Europe de ses ruines, réconcilier entre eux des peuples mus par des haines séculaires, créer un espace économique facteur de développement et de prospérité. Il appartient à la génération présente d’édifier une nouvelle Europe reposant sur des institutions fortes et respectées, inspirées par les principes de liberté, de démocratie et de solidarité.

La réussite de ce grand dessein est d’autant plus indispensable que s’opèrent dans le monde de grands regroupements et que se constituent de grands ensembles économiques avec lesquels les peuples de l’Europe ne sauraient se mesurer s’ils agissent isolément, avec lesquels l’Europe peut se comparer si elle sait unir ses forces.

* * *

Le Traité constitutionnel est un aboutissement : celui de l’évolution d’une union économique vers la création d’une entité politique.

Chacune des phases qui ont conduit à cette évolution porte la marque d’une influence française, témoigne d’une grande continuité de notre politique alors qu’on se plait souvent à dénoncer notre inconstance. La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier est une idée française dont le mérite revient à Jean MONNET et à Robert SCHUMAN.

La conception comme la mise en œuvre du Traité de Rome ont tenu pour l’essentiel à la volonté des hommes politiques français de toute tendance de faire de l’Europe une communauté qui ne se réduise pas à une simple zone de libre-échange mais qui soit capable de construire des politiques communes et de tendre à l’harmonisation des législations. L’entente franco-allemande qui a su donner l’impulsion nécessaire à toutes les avancées européennes a été le souci de tous les chefs d’Etat français qui se sont succédé sous la 5ème République et le moteur de toutes les avancées.

Sans l’engagement déterminé de François MITTERRAND, le Traité de Maastricht qui a mis en place l’Union économique et monétaire et la création de l’Euro n’aurait sans doute pas vu le jour.

C’est de l’implication permanente du président CHIRAC dans le domaine de la politique européenne que résultent la préservation de l’exception culturelle, le maintien jusqu’à 2013 de la politique agricole commune, la volonté de donner une dimension sociale à la construction européenne.

Tous les observateurs, enfin, s’accordent à reconnaître la part remarquable prise par les membres français, de toutes origines, lors de la convention préparatoire du Traité de Rome II, ainsi que le rôle irremplaçable joué par le président GISCARD d’ESTAING dans l’élaboration de ce traité.

Le Traité constitutionnel constitue un aboutissement parce qu’il remédie sans doute encore imparfaitement à deux faiblesses de l’Union européenne : l’insuffisance du contrôle démocratique et l’absence d’une véritable organisation politique.

Les critiques portant sur le caractère technocratique des décisions bruxelloises étaient loin d’être infondées.

Nombre d’entre elles semblaient émaner d’organismes opaques, lointains, imperméables à toute discussion et surtout incontrôlés. Il en est souvent résulté une véritable diabolisation des institutions et une grande incompréhension ou répulsion de la part des opinions publiques à l’égard de tout ce qui émanait de Bruxelles.

Les dispositions du Traité constitutionnel, en permettant le droit de pétition, en élargissant très sensiblement les domaines d’action et de contrôle du Parlement européen ainsi que ses responsabilités financières, en accordant aux parlements nationaux le pouvoir de se prononcer sur un projet de loi européen avant son adoption et de contrôler la « constitutionnalité » des lois européennes apporte de sérieuses garanties aux citoyens européens que leurs préoccupations comme leurs appréhensions ou leurs revendications seront entendues.

L’absence d’une véritable organisation politique a peu favorisé l’harmonisation des politiques étrangères ou de défense des états de l’Union qui demeure encore embryonnaire.

L’exemple du Proche-Orient ou de l’Irak illustre l’étendue des progrès à accomplir pour que l’Union ait une politique étrangère qui soit vraiment la sienne. Par ailleurs, nombre de nos partenaires estiment encore que l’OTAN demeure le seul cadre dans lequel puisse s’exercer une défense européenne.

L’instauration d’un ministre des Affaires Etrangères de l’Union, chargé de mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune et de coordonner l’action extérieure, est un premier pas vers une Europe européenne, pour reprendre l’expression du Général de Gaulle « qui existe par elle-même, pour elle-même, et qui ait sa propre politique. »

Dans le domaine de la Défense, la clause de défense mutuelle, la clause de solidarité, les coopérations renforcées, la possibilité pour les états-membres volontaires de participer en dehors de l’Union à des opérations de maintien de la paix et de prévention des conflits sont des avancées non négligeables.

De tels progrès ne seraient pas possibles sans un minimum d’institutions. Le Conseil des Affaires Etrangères devrait, grâce à la confrontation régulière des responsables de la diplomatie des états-membres, favoriser l’éclosion d’une politique extérieure cohérente de l’Union dans un très grand nombre de domaines. L’avènement d’une politique européenne de la Défense prendra sans doute plus de temps mais les coopérations renforcées devraient, à terme, rapprocher les points de vue et les actions des états-membres de manière concrète et significative.

La France a trop souvent déploré, dans le passé, l’insuffisante affirmation de son identité par l’Union européenne, sa trop grande dépendance par rapport à la politique étrangère des Etats-Unis, son influence négligeable ou son absence d’initiatives dans diverses régions du monde face aux grands problèmes politiques ou aux conflits qui l’agitent pour ne pas se réjouir de voir enfin l’Union se donner les moyens de jouer un rôle conforme à ses idéaux et à son poids dans le concert international.

* * *

Le Traité constitutionnel est la promesse d’une nouvelle Europe.

Les institutions prévues par le Traité n’ont d’autre objet que de servir d’outil et de cadre à des politiques communes dont la finalité est de donner une forte impulsion à l’édification d’une nouvelle Europe.

La nouvelle Europe est d’abord une union fondée sur le respect des libertés publiques et des droits de l’homme. Le continent qui a inventé et théorisé la démocratie, il y a plus de quinze siècles, doit demeurer un modèle et un exemple de respect du droit et des valeurs définis par le Préambule du traité et de la Charte des droits fondamentaux. Les institutions prévues par le Traité sont les garantes de ces valeurs.

Tous les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne savent que l’adhésion à ces principes et leur mise en application dans leur pays conditionnent leur entrée dans l’Union.

En consacrant la notion de citoyenneté européenne, le traité donne une extension remarquable aux droits ou prérogatives des habitants de l’Union car, outre la libre circulation ou le libre séjour, il leur assure le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales et européennes, la protection diplomatique des autorités de tout état-membre, le droit d’adresser des pétitions aux états européens, le recours au Médiateur.

La nouvelle Europe, c’est la perspective d’un espace économique moderne, puissant et dynamique, s’appuyant sur des politiques coordonnées et un gouvernement économique dans la zone euro. Les objectifs qu’elle s’assigne sont la croissance équilibrée de l’économie, la stabilité des prix, la liberté de concurrence, la liberté d’entreprise.

D’aucuns voient dans l’affirmation de ces principes une dérive vers l’ultralibéralisme et le droit pour le plus fort d’écraser le plus faible. C’est oublier que la libre concurrence comme la liberté d’entreprendre figurent dans tous les traités précédents et que le domaine où la Commission a fait preuve depuis l’origine du Traité de Rome de l’activité la plus grande est celui de la réglementation de la concurrence. C’est oublier aussi que le traité évoque une économie sociale de marché « qui tend au plein emploi et au progrès social », ce qui est le contraire du libéralisme débridé. Mais, qui peut sérieusement croire que, dans une économie aussi ouverte que celle du monde contemporain, la compétitivité d’une entreprise soit une tare ?

Il est vrai que les délocalisations, le dumping fiscal ou social seraient des obstacles sérieux à l’établissement d’une bonne gouvernance économique de l’Europe, comme le laxisme dans le domaine de la lutte contre les déficits excessifs. Le renforcement du rôle du Parlement européen, l’émergence d’une opinion publique européenne, les réactions des états-membres, les coopérations renforcées peuvent conduire à brève échéance à remédier aux lacunes ou aux insuffisances des politiques actuelles. Ce devrait être l’un des acquis du traité.

La nouvelle Europe sera sociale. Tous les gouvernements français ont mené un combat soutenu pour que la dimension sociale figure dans les traités européens. Le progrès social figure expressément au nombre des objectifs de l’Union, la cohésion sociale dans le domaine des compétences partagées. La coordination des politiques sociales et de l’emploi est prévue à l’article 1-15. L’article 1- 48 mentionne le rôle de facilitateur du dialogue social exercé par l’Union et l’instauration d’un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi. L’article III mentionne la nécessité pour l’Union d’élaborer une stratégie coordonnée pour l’emploi. Onze articles sont consacrés à la protection sociale, aux conditions de rémunération des travailleurs, aux congés payés, à l’institution d’un Fonds européen visant à promouvoir au sein de l’Union l’emploi, la mobilité géographique et professionnelle des salariés, la reconversion des travailleurs. On est loin du paysage dévasté décrit par les critiques du traité qui voient dans son adoption les prémisses d’une Europe où les salariés seraient livrés à l’arbitraire des entreprises, sans recours ni protection.

La nouvelle Europe, enfin, sera un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Qui ne voit que, seule une politique coordonnée dans le domaine de l’immigration peut aboutir à une véritable régulation des flux migratoires et à une protection des frontières de notre continent, grâce à une législation appropriée luttant contre l’immigration clandestine ou la traite des êtres humains ?

Qui ne sent que la lutte contre l’insécurité et le terrorisme, pour donner des résultats, passe par une coopération étroite et une mise en commun des informations ou des ressources des états-membres ?

Qui ne comprend que l’adoption de règles de procédure pénale et de règles minimales définissant les infractions et les sanctions pour des crimes tels que le trafic de drogue ou le blanchiment d’argent conditionnent l’efficacité de la lutte contre ces fléaux ?

* * *

A un journaliste qui s’apprêtait à l’interroger, Woody ALLEN répartit « la réponse est non : quelle est la question » ?

C’est sur le projet de constitution, sur rien d’autre, que les Français doivent se prononcer. Il faut, pour l’avenir de l’Europe comme pour le nôtre et celui de nos enfants, que nos ambitions l’emportent sur nos inhibitions.

La France ne peut pas tourner le dos à cinquante ans d’efforts tenaces et continus pour édifier une Europe forte, unie, libre où elle ne manquerait pas, de par son histoire, ses ressources, son ingéniosité, d’exercer une influence déterminante sur la conduite des politiques européennes.

Le président du Parlement européen, lui-même, l’a mise en garde : un vote négatif nous ferait reculer vingt ans en arrière, décevrait cruellement tous ceux qui voient en la France l’un des artisans les plus convaincus, les plus efficaces de la construction européenne et porterait une grave atteinte à sa crédibilité au plan international.

Croire qu’après un rejet du traité la renégociation d’un nouvel accord serait possible est une chimère. Ceux qui ont dû faire des concessions pour consentir à une Europe aux pouvoirs plus étendus ou à un modèle social plus éloigné de leurs conceptions traditionnelles ne trouveraient aucune raison de les réitérer. L’Europe a minima comprend de nombreux partisans. Le système de votation pour le calcul des majorités qualifiées, mis en place par le Traité de Nice, convient mieux à certains de nos partenaires que celui envisagé par le projet de traité, plus avantageux pour la France. Les détracteurs de la PAC n’attendent que le non français pour la démanteler. Curieux paradoxe que celui de voir confortée une Europe uniquement libre-échangiste par ceux qui se proclament les ennemis irréductibles du libéralisme.

L’avènement d’une nouvelle Europe est une chance pour la France, une aventure qui mérite d’être vécue, un combat qui vaut la peine d’être mené parce qu’il ouvre des horizons et des champs d’expérimentation nouveaux aux générations futures.

Aujourd’hui, il ne s’agit plus de panser les plaies du passé mais de construire un modèle politique, économique et social original pour notre temps.

Un modèle qui respecte les traditions, la culture, l’identité de chacun des états composant l’Union, leur assure la plus large autonomie mais qui sache mobiliser les énergies afin que, dans des domaines politiques essentiels, l’Europe parle d’une seule voix pour peser sur les affaires du monde.

Un modèle qui permette d’élaborer des politiques économiques, scientifiques, des technologies qui placent l’Union parmi les ensembles les plus performants et les plus compétitifs de notre époque comme cela a été le cas pour ARIANE, AIRBUS, GALILEO, HUYGHENS, demain ITER

Un modèle qui conjugue développement économique et progrès social afin que les fruits de la croissance puissent être équitablement répartis entre ceux qui sont à sa source et que ne s’établissent pas durablement des disparités entre catégories sociales et territoires qui nuiraient à la cohésion de l’Europe.

Aucun avenir ne se fonde sur les peurs et sur les rancoeurs ou sur les règlements de compte, aucune perspective ne s’ouvre si elle ne débouche pas sur l’espérance ou l’enthousiasme.

Aucune alternative n’est concevable à partir de majorités hétéroclites unies dans la seule négation.

La jeunesse de notre continent, notre jeunesse, est conviée au démarrage d’un grand et exaltant chantier, celui de la Nouvelle Europe.

Nous faisons confiance à sa générosité, à son ardeur, à sa capacité de trouver en elle les ressorts nécessaires pour le mener à bien.

Ainsi, l’Europe, si marquée pendant tant de siècles par une histoire tragique et glorieuse, par les guerres, les crises et les déchirements, mais si riche en hommes de génie, en découvertes, en chefs-d’œuvre, s’engagera-t-elle dans un nouveau millénaire avec la volonté de cesser d’être un mythe pour devenir enfin une puissance.

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