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Accueil - Interventions en séance publique - Débat sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe

Intervention de Jacques Blanc, sénateur de la Lozère

M. Jacques BLANC. - Ce débat répond à toutes les interrogations et balaye les argumentations fallacieuses des tenants du non, ceux qui souhaitent transformer ce référendum en un vote partisan pour ou contre le gouvernement et le Président de la République.

La campagne du non a démarré avant celle pour le oui. Notre débat d’aujourd’hui sera peut-être un déclic, pour un oui d’espérance et de confiance en l’avenir de la France et de l’Europe.

Si le non l’emporte, jamais les vingt- cinq pays ne se retrouveront sur un nouvel accord. La convention - comptant des membres de grande qualité, tel M. Haenel - et M. Giscard d’Estaing ont été capables de faire émerger un consensus : c’est extraordinaire ! Prolongeons cet élan, mettons toute notre ardeur à expliquer ce qui se passerait si le non l’emportait. Cette constitution porte une espérance. Chacun, après la mort du pape, mesure l’universalité de la place de l’homme. Elle est au cœur du texte et ceux qui utilisent des références chrétiennes pour le combattre devraient se reporter au communiqué des chefs des églises orthodoxe, protestante et catholique, qui le rappelle bien.

Balayons les attaques de ceux qui déplorent de trouver dans les articles uniquement le terme de « religion », mais non celui de « chrétien ». Leurs campagnes sont malvenues. Balayons aussi les attaques de ceux pour qui la constitution ne fait qu’organiser le jeu de la concurrence, oubliant les droits fondamentaux. Mais comment garantir un développement soucieux de l’épanouissement de tous autrement qu’en votant oui ? Cessons de rendre l’Europe responsable des difficultés, alors qu’elle en est le seul remède !

Nos paysans oublient un peu vite ce que l’Europe leur a apporté. Le Président de la République avait bataillé, à Luxembourg, pour que les soutiens financiers demeurent à un niveau élevé - 8 à 9 milliards d’euros - jusqu’en 2003.

Si la constitution est votée, la P.A.C. évoluera dans le respect de l’exploitation familiale telle que nous la concevons. Certes, les techniques devront mieux respecter l’environnement, satisfaire certaines exigences. Mais l’avenir est ouvert ; avec le non, il est condamné.

Que les agriculteurs de France consacrent à ce sujet quelques minutes de réflexion. S’ils se laissent aller parce qu’ils traversent des difficultés, demain le réveil sera terrible.

Nos concitoyens ont pris soudain conscience de la réalité d’une Europe à vingt-cinq. Ce qu’on avait un peu oublié. Et il nous faut des règles de vie, à défaut desquelles l’Europe sera en panne.

Calmons les angoisses, répondons à ceux qui demandent des explications. Que le traité soit une constitution ou non, peu importe. La construction européenne associe les États et, de plus en plus, les citoyens. Le pouvoir sera, dans l’avenir, un pouvoir politique. Le Conseil, avec un président élu pour deux ans et demi renouvelables, exprimera une voix politique. Le ministre des Affaires étrangères sera mieux écouté dans le monde. Outre le Parlement européen, les Parlements nationaux, gardiens de la subsidiarité, pourront désormais bloquer les textes européens.

L’embryon de volonté exprimée dans la création du comité des régions d’Europe est ici renforcé par la possibilité de saisir les autorités.

Une réalité politique émergera. Je rappelle que la directive sur les services n’existe pas, seul existe un projet de directive - dont la Délégation du Sénat s’était saisie et sur lequel elle avait produit un rapport. La constitution conforte la capacité politique à stopper de telles initiatives.

Le monde d’aujourd’hui rend indispensable cette organisation européenne. La mondialisation est là ; et sans l’Europe, que ferait la France ? Elle serait isolée. Il convient aussi de faire une place particulière à l’euro-méditerranée. (Mme Brisepierre approuve.) Les politiques de voisinage doivent acquérir une nouvelle dimension, pour accroître nos échanges avec des pays qui, sans avoir vocation à entrer dans l’Union, méritent d’accompagner celle- ci et d’être accompagnés par elle.

Je veux aussi évoquer les politiques internes et l’action de M. le ministre, lorsqu’il était commissaire européen ; grâce à lui, la cohésion territoriale est mentionnée, à côté de la cohésion sociale. Or, précisément, l’aménagement du territoire fait partie d’un modèle de civilisation où compte avant tout l’épanouissement des hommes dans la société. C’est bien cette conception qui traverse le texte du traité. C’est un oui d’espérance et de conviction que nous voulons porter.

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