Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités
Mentions légales
Crédits
Confiance et modernisation de l’économie
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil

Droits des malades et fin de vie

Dans le cadre de l’examen, le 12 avril, de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, rapportée par Gérard Dériot (Allier), la commission des Affaires sociales a auditionné mardi 29 mars, Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

En effet, la fin de vie est un sujet douloureux et complexe au regard de l’extrême diversité des situations susceptibles d’être appréhendées. Il ne peut se réduire à la simple alternative de la défense du statu quo ou de l’adoption d’une législation sur l’euthanasie.

Ainsi, la proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale est guidée par plusieurs principes.

Le premier impératif est de respecter la dignité du patient, en tenant compte de sa volonté, lorsqu’il est en état de l’exprimer, en l’accompagnant par des soins palliatifs (anti-douleurs) et psychologiques dont le développement doit être encouragé.

Le deuxième impératif consiste à conférer un ancrage législatif aux conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Le ministre a estimé que la proposition de loi complète les textes existants et confirme la position française, originale et ouverte, du refus de l’obstination déraisonnable et de l’euthanasie. Il a insisté sur les réalités de la médecine moderne.

Dès lors, la loi doit intégrer cette évolution, comme l’a fait précédemment la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades. Il a insisté sur le fait que la proposition de loi en discussion aborde, avec intelligence, l’un des sujets de société les plus difficiles que constitue le rapport à la mort.

Il a enfin observé qu’afin d’éviter une juridiciarisation excessive, au travers de procédures et de conflits qui ne sont que le résultat du silence de la loi, des précisions doivent être apportées et un cadre fixé. En conséquence, il a estimé que la proposition de loi, loin de créer le doute, contribuera à restaurer la confiance par l’ouverture du dialogue.

Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits