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Aeroports

Le Sénat a adopté jeudi 31 mars, par un vote conforme, le projet de loi relatif aux aéroports, rapporté par Jean-François Legrand (Manche).

Lors de l’examen en première lecture par le Sénat, en novembre 2004, Jean-François Legrand (Manche) avait souligné l’importance de ce texte, qui dotait enfin les infrastructures aéroportuaires d’un cadre juridique et économique moderne.

Ce texte aborde 3 sujets : le statut juridique d’ADP, celui des grands aéroports régionaux et la réforme du régime des redevances.

A la suite des travaux respectifs du Sénat d’abord, puis de l’Assemblée nationale, le texte est arrivé à un point d’équilibre.

Ainsi, ADP aura les moyens de poursuivre son développement, en tenant compte des réalités et de l’évolution mondiale du secteur aérien. Pour cela, le changement de statut doit être accepté comme la modalité juridique qui assurera le succès économique d’ADP, préalable à la création de richesses et d’emplois.

Des garanties sont apportées pour que l’Etat garde la majorité du capital et assume son rôle de régulateur. De plus, le statut du personnel d’ADP reste identique.

En ce qui concerne les grands aéroports régionaux, la navette parlementaire a permis de conforter le rôle des chambres de commerce et d’industrieCCI et de clarifier, pour elles, les conditions de l’évolution des aéroports qu’elles gèrent depuis de nombreuses années.

Enfin, à l’initiative de Jean-François Legrand, est créée une Commission de conciliation aéroportuaire qui sera un espace de concertation entre les aéroports et les usagers. Au cours des débats, le ministre s’est engagé sur de nombreux points d’ordre réglementaire ; ainsi celle loi devrait pouvoir entrer en vigueur dans le courant de l’année.

Sont intervenus dans la discussion générale : Lucette Michaux-Chevry (Guadeloupe) et Philippe Cambon (Val-de-Marne).

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