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Aménagement du temps de travail

En imposant à tous les salariés, indépendamment de leurs priorités personnelles et des situations spécifiques de chaque entreprise, une réduction obligatoire du temps de travail, la précédente majorité a lourdement pénalisé l’économie française et le pouvoir d’achat des salariés. Bien que la loi du 17 janvier 2003 ait mis un terme aux effets économiques les plus pervers de la réduction du temps de travail, elle n’a pu régler tous les problèmes. En conséquence, des propositions d’assouplissements plus importants, s’avèrent nécessaires, afin de laisser à ceux qui le souhaitent la possibilité de gagner plus en travaillant plus.

La proposition de loi sur l’aménagement du temps de travail met à la disposition des salariés et des entreprises de nouveaux outils accessibles par voie d’accord collectif de branche ou d’entreprise.

Cette proposition de loi rénove et simplifie le compte épargne temps. Elle met en place un régime d’heures choisies pour les salariés volontaires au-delà du contingent légal ou conventionnel. Enfin, compte tenu des contraintes particulières des très petites entreprises, elle proroge pour trois années le régime spécifique de majoration des heures supplémentaires et ouvre à leurs salariés, à titre transitoire, la possibilité de renoncer à une partie des jours de repos accordés au titre de la réduction du temps de travail en contrepartie d’un complément de rémunération.

Ces dispositions pragmatiques permettront d’adapter notre législation aux exigences du développement économique, de la spécificité de chaque entreprise, en laissant au salarié la liberté du choix de l’organisation de sa propre vie de travail. Ce texte n’a pas pour objectif d’abroger les 35 heures, dont le principe n’est aucunement remis en cause, mais de lutter contre les rigidités qui l’accompagnent.

Le 16 février le rapport pour avis d’Elisabeth Lamure (Rhône) sera examiné par la commission des Affaires économiques. La commission des Affaires sociales examinera le rapport de Louis Souvet (Doubs) le 17 février.

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