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Statut général des militaires

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif au statut général des militaires, la commission des Affaires étrangères, présidé par Serge Vinçon (Cher) a procédé à l’audition de Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi portant statut général des militaires, rapporté par André Dulait (Deux-Sèvres), Vice-président délégué du Groupe UMP.

Le ministre de la défense, a tout d’abord considéré que la révision du statut général des militaires avait permis d’apporter à ce texte les meilleures adaptations possibles pour permettre aux militaires de remplir leur mission tout en leur apportant la considération qu’ils méritent. Le ministre de la défense, a rappelé que depuis l’adoption du précédent statut en 1972, la société française avait changé, de même, d’ailleurs, que la nature des conflits.

Les modifications du rapport à l’autorité, le taux d’activité professionnelle des femmes, le développement des mouvements associatifs, ainsi que, plus récemment, la suspension du service national et la professionnalisation des armées sont autant d’éléments qui rendaient des modifications nécessaires.

Les armées sont désormais en situation de concurrence avec d’autres employeurs, ce qui suppose de renforcer leur attractivité et de fidéliser les personnels en assurant, notamment, une meilleure cohésion entre militaires de carrière et militaires sous contrat.

André Dulait, rapporteur, a indiqué que les auditions préparatoires au rapport de la commission avaient permis de vérifier le réel consensus autour de ce texte. La mise en oeuvre du statut général devrait être effective à compter du 1er juillet 2005.

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