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Projet de loi de finances pour 2005

Le Sénat poursuit cette semaine l’examen du projet de loi de finances pour 2005 rapporté par Philippe Marini (Oise). Après l’adoption de la première partie du projet de loi, les sénateurs ont commencé jeudi 2 décembre l’examen de la deuxième partie de la loi de finances pour 2005 qui s’articule autour de trois grands thèmes : la maîtrise des dépenses, clé de la réduction des déficits publics, la maîtrise de la dette publique et le financement des priorités gouvernementales.

Concernant les charges communes et les comptes spéciaux du Trésor, Paul Girod (Aisne), rapporteur spécial, a indiqué que le budget des charges communes pour 2005 représente, à lui seul, 20,1 % des crédits du présent projet de loi. Il a fait observer que trois grands blocs représentaient 96,9 % des crédits des charges communes : la charge de la dette (33,6 % du total), les remboursements et dégrèvements (54,2 % du total) et les dépenses de personnel et de pension (9 % du total).

Eric Doligé (Loiret), rapporteur spécial, a indiqué que les crédits de l’Industrie atteignent près de 2,4 milliards d’euros, total auquels s’ajoutent les 145 millions d’euros de moyens des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

S’agissant du budget des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l’artisanat, Auguste Cazalet (Pyrénées-Atlantiques), rapporteur spécial a indiqué que pour 2005, ce budget affiche une diminution de près de 2,18 %, qui s’explique notamment par la volonté de « libérer les énergies » en privilégiant une politique de baisse des charges au détriment d’une politique de subvention. Le rapporteur spécial souscrit totalement à ce renversement de perspective : les commerçants et les artisans ne réclament pas de nouvelles aides, ils demandent simplement à être mis en situation de vivre de leur activité.

S’agissant de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Henri de Raincourt (Yonne), rapporteur spécial, a souligné que les crédits du ministère sont en diminution de 30 %. Cette baisse étant liée à la centralisation de la gestion des prestations familiales des fonctionnaires auprès des caisses d’allocations familiales, on peut donc considérer qu’il y a une quasi-stagnation des crédits du ministère par rapport à l’année 2004 .

Yann Gaillard (Aube), rapporteur spécial du budget de la culture et de la communication s’est réjoui de l’honorable pourcentage d’augmentation de 5,9 % des crédits de ce ministère .

Claude Belot (Charente-Maritime), rapporteur spécial des crédits de la communication audiovisuelle et de la presse, a relevé que le projet de loi de finances pour 2005 proposait une augmentation de 2,4 % des ressources publiques du secteur audiovisuel liées à la redevance, soit un rythme de progression analogue à celui prévu en loi de finances initiale pour 2004 .

S’agissant du budget des anciens combattants, Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle), s’est réjoui de voir une progression de 0,14 % de ce budget, avec un effort moyen par ancien combattant de 4 % contre 1,58 % en 2004.

Concernant le budget de la défense, Yves Fréville (Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial, a estimé que le projet de loi de finances pour 2005 prévoyait la quasi-stabilisation des crédits alloués aux équipements militaires. François Trucy (Var), également rapporteur spécial du budget de la défense, a rappelé que les dépenses ordinaires du budget de la défense étaient essentielles, car elles influaient sur le moral des armées et, par conséquent, sur leur efficacité. Il a indiqué que la professionnalisation de l’armée avait eu pour effet d’augmenter les dépenses en personnel, une armée professionnelle coûtant plus cher qu’une armée de conscription .

Concernant les crédits du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, Joël Bourdin (Eure), rapporteur spécial, a rappelé que le budget du ministère était, pour 2005, de 4,88 milliards d’euros, en baisse de près de 2 % par rapport aux dotations de la loi de finances initiale pour 2004, mais en quasi-reconduction si l’on tenait compte des reports significatifs de l’année 2004 sur l’année 2005. Malgré les contraintes budgétaires, nationales et internationales et grâce à la mise en oeuvre d’une politique de rationalisation des coûts budgétaires et de meilleure gestion des effectifs, il a estimé que ce projet de budget permettait la définition d’objectifs prioritaires clairs.

Concernant l’enseignement scolaire, Gérard Longuet (Meuse), rapporteur spécial, a souligné, que l’évolution de la carte scolaire supposait de prendre en compte les attentes et les réalisations des collectivités territoriales. Concernant l’enseignement secondaire, il a considéré que la multiplication des options, la parcellisation des moyens et le coût très élevé de notre enseignement contribuaient, sans doute, au contraste entre les résultats moyens de la France par rapport aux principaux pays de l’OCDE.

Concernant le budget de l’outre-mer, Henri Torre (Ardèche), rapporteur spécial, a indiqué qu’il s’agissait d’un budget que l’on pouvait qualifier de courageux et de réaliste qui devait permettre au ministère de l’outre-mer de mener à bien les ambitieuses politiques dont il était le garant . S’agissant des crédits des affaires étrangères, Adrien Gouteyron (Haute-Loire) a considéré que le projet de budget pour 2005 témoignait d’une double volonté, à la fois de poursuivre les priorités engagées en 2004, conformément aux engagements du Président de la République, et de participer à l’effort de rigueur souhaité par le gouvernement.

Serge Dassault (Essonne) rapporteur spécial, a indiqué que les crédits dévolus à l’emploi et au travail, quasiment reconduits pour 2005, s’élevaient à plus de 32 milliards d’euros, dont 20 milliards d’euros consacrés à des allègements de charges.

Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial, a indiqué que le budget de la ville et de la rénovation urbaine proposé pour 2005 était de 423 millions d’euros, ce qui représente une augmentation de 23 %.

Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine), rapporteur spécial du budget relatif au logement, a estimé qu’avec la mise en oeuvre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale et la perspective prochaine d’une loi sur « l’habitat pour tous », le budget du logement pour 2005 était un budget de transition, manifestant la priorité que le gouvernement souhaitait accorder au logement, dans un contexte budgétaire difficile.

S’agissant du budget des transports terrestres et de l’intermodalité, Alain Lambert (Orne), rapporteur spécial, a jugé que ce budget était un budget de transition. Il a rappelé que ce budget traduisait : - une nouvelle politique de financement des infrastructures, avec la création de l’AFITF ; - une clarification à poursuivre du financement du secteur ferroviaire ; - une mise en oeuvre de la LOLF satisfaisante mais à parfaire.

Roger Besse (Cantal), rapporteur spécial, a indiqué que le projet de budget de l’aménagement du territoire pour 2005 s’établissait à 265 millions d’euros, ce qui représentait une diminution de 2,8 %.

S’agissant du budget de la justice, Roland du Luart (sarthe) rapporteur spécial, a noté que le budget du ministère de la justice progressait de 4 % en 2005. Il a fait valoir que le budget de la justice ne pouvait pas connaître une progression globale plus importante, et que la situation préoccupante que connaissaient les établissements pénitentiaires expliquait la priorité accordée au programme pénitentiaire.

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