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Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Mercredi 10 novembre, le Sénat a organisé un débat, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution précédé par une déclaration du gouvernement.

Selon Philippe Marini (Oise), auteur d’un rapport d’information intitulé “débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive” la France ne réalise pas l’ampleur des réformes à entreprendre pour réagir avec succès à la globalisation. Compte tenu des besoins sociaux auxquels il faut répondre, la nécessaire maîtrise des dépenses de l’Etat ne suffira pas à assurer une diminution des prélèvements obligatoires. A défaut de pouvoir prélever moins, il convient de réfléchir à la façon de répartir autrement le poids des prélèvements obligatoires. Dans cette perspective, la commission des Finances préconise, notamment la mise en place d’une TVA sociale, c’est-à-dire la substitution de points de TVA à des cotisations sociales. Ainsi seraient mis sur un pied d’égalité, produits fabriqués en France et produits importés dans le cadre d’un nouveau modèle fiscal. Selon le rapporteur, ce sont tous les compartiments de la fiscalité qui doivent être réexaminés et adaptés au regard de l’impératif de l’attractivité du territoire et de la nécessité d’encourager l’initiative et les investissements, qui sont la condition de la compétitivité durable de l’économie française.

Alain Vaselle (Oise), auteur d’un rapport d’information sur les “prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?”s’est félicité que cette discussion constitue l’occasion de mettre en perspective certaines caractéristiques de l’évolution des prélèvements sociaux, dont la situation est, à bien des égards, préoccupante. La commission des Affaires sociales souhaite la stabilisation des prélèvements sociaux. Aussi elle propose de maîtriser la dépense publique, de limiter la création de prélèvements nouveaux et de promouvoir la stabilité et la simplicité du cadre des finances sociales.

Sont intervenus dans le débat : Gérard Longuet (Meuse), Daniel Goulet (Orne), Serge Dassault (Essonne) et Francis Grignon (Bas-Rhin).

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