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Aéroports

Le sénat examine mardi 9 novembre le projet de loi relatif aux aéroports, rapporté par Jean-François Le Grand (Manche). Ce texte constitue la première réforme législative d’ampleur des grands aéroports nationaux1 depuis la Libération. Il vise à développer l’activité des grands aéroports par la modernisation de leur gestion et de la régulation économique dont les redevances aéroportuaires sont l’outil. En effet, dans un contexte de concurrence toujours accrue entre les compagnies aériennes, la qualité des services aéroportuaires joue un rôle de plus en plus crucial. Le texte aborde 3 sujets : le statut juridique d’Aéroports de Paris, celui des aéroports régionaux les plus importants et la réforme du régime des redevances.

La première partie de ce projet de loi transforme l’établissement public Aéroport de Paris (ADP) en une société anonyme, afin d’accroître sa capacité à financer les lourds investissements que demande son développement. L’Etat détiendra la majorité du capital de la société ainsi créée.

La seconde partie du texte organise la mise en place de sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux, qui auront vocation à se substituer aux chambres de commerce et d’industrie (CCI), celles-ci restant étroitement liées à la gestion en étant actionnaires de ces nouvelles sociétés de droit privé.

Le dernier point essentiel du projet de loi consiste en la modernisation du calcul et du recouvrement des redevances aéroportuaires. Celles-ci pourront désormais intégrer la rémunération des capitaux investis par les exploitants des aéroports, ce qui permettra une clarification et un assainissement de leur situation économique et financière de nature à permettre leur développement. Le rapporteur salue l’ambition du Gouvernement de doter le pays d’outils aéroportuaires modernes, puissants et à même de mieux intégrer les exigences nouvelles, en particulier environnementales, qui pèsent sur le transport aérien. Les principales modifications proposées par la commission des Affaires économiques tendent à :- créer une commission de conciliation aéroportuaire pour arbitrer les divergences entre les différents acteurs concernés (exploitants d’aéroports, compagnies aériennes) ;- préciser les principes auxquels devra répondre le cahier des charges d’ADP ;- allonger la durée des concessions aéroportuaires de 20 à 40 ans pour les grands aéroports régionaux, afin d’y encourager les investissements. L’ensemble de ces modifications exprime la volonté de la commission de favoriser les investissements aéroportuaires tout en les inscrivant dans une vision d’avenir du transport aérien.

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