Groupe UMP SENAT
Ordre du jour
Lire aussi
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités
Mentions légales
Crédits
Confiance et modernisation de l’économie
Agenda
Rechercher
La lettre d'information
Spécificités du Sénat
Nos sénateurs
  Par noms
  Par départements
Europe
  Regards sur l'Europe
  Flash Europe
  Actualités Européennes
International
  Regards sur le monde
  Repères internationaux


Archives
Liens utiles
 
Accueil

Débat sur la loi littoral

Mardi 26 octobre, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur le constat et les préconisations du groupe de travail sur l’application de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Présidé par Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales) et rapporté par Patrice Gélard (Seine-Maritime), ce groupe de travail a établi un constat en demi-teinte de l’application de la loi Littoral. En effet, la loi littoral poursuivait un quadruple objectif : préserver les espaces rares et sensibles, gérer de façon économe la consommation d’espace par l’urbanisation et les aménagements touristiques, ouvrir plus largement le rivage au public et accueillir en priorité sur le littoral les activités dont le développement est lié à la mer. Or, plus de dix-huit ans après son adoption, force est de constater qu’elle n’a pas permis une gestion équilibrée de cet espace tant convoité. En effet, l’espace littoral suscite un triple attrait résidentiel, touristique et économique, mais les dispositions de la loi littoral ne permettent pas de répondre de façon cohérente et adaptée aux défis posés par cette attractivité.

Après avoir procédé à de nombreuses auditions, le groupe de travail a retenu plusieurs mesures concrètes destinées à promouvoir une gestion intégrée du littoral : -renforcer la concertation, la planification et la décentralisation ; -adapter les règles d’urbanisme afin de permettre un meilleur équilibre entre protection et aménagement ; -réformer le Conservatoire du littoral. Sont intervenus dans le débat : Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Paul Natali (Haute-Corse).

Groupe UMP du Sénat© 2006 Mentions légales | Plan du site | Crédits