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Cohésion sociale

Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale rapporté par Louis Souvet (Doubs), Alain Gournac (Yvelines), et par Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire), Dominique Braye (Yvelines) et Paul Girod (Aisne) pour avis. En effet, depuis deux ans, dans un contexte difficile, le gouvernement a engagé une nouvelle politique pour l’emploi fondée sur la revalorisation du travail. Aujourd’hui, il engage une deuxième étape de son action : le renforcement de la cohésion sociale. Le projet de loi de programmation de la cohésion sociale s’articule autour de trois piliers : l’emploi, le logement, l’égalité des chances.

I la mobilisation pour l’emploi

Le chômage étant devenu la première préoccupation des Français, le premier pilier du plan concerne la mobilisation pour l’emploi. Il prévoit de réformer le dispositif de contrats d’insertion dans l’emploi, notamment avec la création d’un million de contrats d’avenir pour les personnes les plus éloignées du marché du travail, de proposer un contrat de travail ou une formation à 800.000 jeunes, en particulier par le biais de l’apprentissage, et de libérer la création économique. Ces objectifs seront servis par une fluidité plus importante du marché du travail, une rénovation du service public de l’emploi autour de trois cents maisons de l’emploi, une sécurisation des parcours et une prise en charge plus efficace des chômeurs.

II Le logement

Concernant l’apprentissage, le gouvernement espère porter à 355.000 dès 2005 et à 500.000 d’ici 2009 les effectifs d’apprentis. Cette ambition suppose d’élargir les effectifs d’apprentis à de nouveaux publics comme les étudiants en situation d’échec à l’université, ou les jeunes chômeurs qui veulent apprendre un métier.Pour cela, il vise plusieurs objectifs et notamment d’assouplir le contrat d’apprentissage, de renforcer l’attractivité financière du contrat d’apprentissage, d’améliorer la transparence et assainir le système de collecte et de favoriser une politique dynamique de l’apprentissage. Au total, cet ensemble de mesures devrait permettre de redonner à l’apprentissage un nouveau souffle, et sera complété dans les mois qui viennent par des dispositions d’ordre réglementaire ou conventionnel . Concernant le logement, qui fait l’objet du deuxième pilier du plan, un programme d’urgence propose de rattraper le retard accumulé en matière de logement social : 500.000 logements sociaux locatifs seront construits en cinq ans ; le parc privé sera mobilisé pour reconquérir 100.000 logements vacants ; l’accueil et l’hébergement d’urgence seront accrus pour offrir 100.000 places d’ici à 2009 .

III L’égalité des chances

Enfin, le troisième pilier consacré à l’égalité des chances comporte des mesures visant à favoriser l’égalité des chances entre les publics fragilisés, entre les enfants, entre les territoires, entre les hommes et les femmes et entre nos compatriotes, qu’ils soient nés Français ou issus de l’immigration. Il est ainsi prévu d’accorder aux enfants en difficulté le soutien de 750 équipes de réussite éducative, de soutenir les villes en grande difficulté grâce à une dotation accrue de 600 millions d’euros sur cinq ans et de dédier aux immigrants un grand service public de l’accueil qui se chargera de mettre en oeuvre le contrat d’accueil et d’intégration. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité sera créée au 1er janvier 2005. Une "charte de la diversité" dans les entreprises sera mise en oeuvre. Le projet de loi vise également à conforter le lien social par des mesures telles l’augmentation des points d’écoute destinés aux jeunes ou la rénovation de la formation des travailleurs sociaux.

IV Le licenciement économique

S’agissant du volet licenciement économique qui sera rapporté par Alain Gournac, le projet de loi vise : - à encourager, au sein des entreprises et des branches, le développement d’une gestion prévisionnelle de l’évolution des emplois et des compétences ainsi que l’anticipation des mutations ; - à clarifier et à sécuriser les règles relatives au licenciement économique en privilégiant la voie de l’accord collectif (accords de méthode) ; - à créer un dispositif de reclassement personnalisé offert à l’ensemble des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en cas de licenciement économique ; - à remédier aux effets déstabilisateurs que peuvent avoir certaines opérations de restructuration à l’échelle d’un bassin d’emploi. La définition du licenciement économique dans le code du travail demeure inchangée. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 27 octobre. Interviendront dans la discussion générale : André Lardeux (Maine-et-Loire), Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales), Philippe Goujon (Paris), Jean-Paul Virapoullé (La Réunion), Marie-Thérèse Hermange (Paris), Serge Dassault (Essonne) et Alain Fouché (Vienne).

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