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Si le non l’emportait...

par Jean FRANCOIS-PONCET, sénateur du Lot-et-Garonne
Le Figaro, 19 octobre 2004

Entre le non à la Constitution européenne d’une partie de la gauche et celui de l’extrême droite, la distance est moins grande qu’il n’y paraît. La même inspiration souverainiste imprègne les deux démarches. A gauche, on dit non au carcan libéral dans lequel le texte serait censé enfermer la France.

Mais comme nos partenaires européens sont, depuis toujours, tous d’accord pour refuser l’Europe sociale « à la française », c’est le consensus européen lui-même que l’on rejette ainsi. Pour l’extrême droite, c’est plus clair et plus simple. Le non à la Constitution est un non aux délégations de souveraineté sur lesquelles la construction européenne est fondée depuis le premier jour.

D’un côté comme de l’autre, c’est l’Europe communautaire qui est en réalité rejetée au profit de l’Europe intergouvernementale, et pour convaincre les électeurs, on minimise la portée du non. Le choc qui en résulterait ne serait, dit-on, qu’un banal accident de parcours, comme l’Europe en a connu bien d’autres. L’Union en reviendrait aux traités antérieurs, avant de repartir du bon pied vers « une autre Europe » !

Le malheur est que ce conte à l’eau de rose n’a rien à voir avec la réalité. Celle-ci présente deux aspects - juridique et politique - qu’il est essentiel de distinguer. Du point de vue juridique, la situation est claire.

L’unanimité étant requise, le vote négatif d’un seul pays, petit ou grand, empêcherait la Constitution d’entrer en vigueur. Les traités existants, ceux de Nice, de Maastricht et de Rome, s’appliqueraient à nouveau. On ne tarderait pas, il est vrai, à découvrir que ce qui marchait de plus en plus mal à quinze, ne marche plus du tout à vingt-cinq. Mais l’échec de la Constitution ne créerait pas de vide juridique. Il en irait hélas tout autrement du point de vue politique. Si le vote négatif est le fait d’un petit Etat de l’Union, comme ce fut le cas, il y a quelques années, du Danemark et de l’Irlande, il est probable qu’une solution du même type qu’alors serait trouvée.

Moyennant quelques aménagements pour tenir compte des sensibilités du pays récalcitrant, on organiserait un autre scrutin qui corrigerait le sens du premier. Un vote négatif émanant de l’un des grands pays de la Communauté aurait un tout autre impact. L’Union se trouverait alors confrontée à la plus grave crise de son histoire.

Heureusement, ni en Espagne ni en Italie, le corps électoral, s’il est consulté par référendum, ne paraît enclin à émettre un vote négatif. Quant à l’Allemagne, dont la Constitution n’autorise pas le référendum, c’est le Bundesrat qui se prononcera, et qui, sans l’ombre d’un doute, approuvera la Constitution à une écrasante majorité. Restent la France et la Grande-Bretagne.

Le recours au référendum ne s’imposait pour aucun des deux gouvernements. En optant pour une consultation populaire, Jacques Chirac et Tony Blair ont, certes, choisi la voie du courage et de la démocratie. Elle est, aussi, celle des plus grands risques.

Commençons par la France. Pour elle plus que pour tout autre, un vote négatif aurait des conséquences politiques dévastatrices. Pour au moins quatre raisons.

1) C’est la France, puissent nos concitoyens s’en souvenir, qui a conçu et lancé le projet européen dès 1950, avec la Communauté charbon-acier. C’est elle, qui, en étroite union avec l’Allemagne, l’a porté d’étape en étape jusqu’à la Convention européenne dont l’heureux dénouement est, pour une large part, l’oeuvre d’un grand homme d’Etat français, Valéry Giscard d’Estaing. En désavouant, après 55 ans, la construction qu’elle a tout fait pour édifier, non seulement elle se discréditerait elle-même, mais elle porterait à l’idée européenne, qui n’a cessé d’inspirer sa diplomatie depuis la fin de la guerre, un coup très grave. 2) Le non de la France rejoindrait celui, plus que probable, de la Grande-Bretagne et créerait, à l’inverse, un fossé profond avec l’Allemagne. Pour la première fois depuis 1950, la France et l’Allemagne prendraient, lors d’une étape essentielle de la construction européenne, des positions contraires. Le traité de l’Elysée continuerait certes à s’appliquer dans la forme.

Mais le coeur n’y serait plus. On affirme, à juste titre, que l’Union, telle que nous la connaissons, n’existerait pas sans le « moteur franco-allemand ». Mais on oublie d’ajouter que l’inverse est vrai et que sans l’objectif partagé de la construction européenne, l’entente entre les deux pays aurait difficilement résisté à leurs différends bilatéraux récurrents.

Aussi faut-il beaucoup d’optimisme pour croire qu’en répudiant l’oeuvre commune d’un demi-siècle, la France ne fragiliserait pas les liens qui l’unissent à l’Allemagne et continuerait d’être tenue outre-Rhin pour un partenaire fiable. 3) En se séparant de l’Allemagne et en votant comme l’Angleterre, la France rejoindrait de fait, malgré elle, le camp des partisans d’une zone de libre-échange. Elle continuerait sans doute à plaider pour une Europe construite autour de politiques communes et appelée à devenir une puissance sur la scène internationale. Mais elle prêcherait alors dans le désert. Imaginer que l’Europe sociale pourrait naître des cendres de la Constitution et du tremblement de terre qui en résulterait, relève de l’ignorance ou d’une insondable naïveté. Tenter d’en persuader le pays confine à la malhonnêteté. 4) Enfin, le non de la France créerait, en Europe, une configuration géopolitique entièrement nouvelle.

L’Allemagne, qui a commencé à retrouver à l’Est l’essentiel des positions qui étaient jadis les siennes, serait tentée de revendiquer le leadership de l’Europe. Un duo germano-britannique aurait toute chance de se substituer au couple franco-allemand, duo dont les Etats-Unis tireraient, sans trop de mal, les ficelles.

Les partisans du non déclareront ces anticipations infondées ou excessives. Il est heureusement probable que nous n’aurons pas à le vérifier. Il y a, en effet, de bonnes raisons de penser que la France approuvera la Constitution et qu’au non annoncé de la Grande-Bretagne répondra le oui conjoint de la France et de l’Allemagne. La crise n’en serait pas moins grave, mais elle créerait aussi d’intéressantes opportunités. Tony Blair parviendra-t-il, in extremis, à faire mentir les sondages et à convaincre ses concitoyens que, grâce aux concessions qu’il a arrachées à ses partenaires européens, la Constitution est devenue inoffensive et qu’un vote positif est dans l’intérêt de la Grande-Bretagne ? On peut l’espérer.

Mais si, comme tout permet de le penser, il n’y parvenait pas, l’heure de vérité sonnerait entre la Grande-Bretagne, qui déjà ne participe ni à l’euro ni aux accords de Schengen, et les pays qui veulent progresser sur la voie de l’intégration. Le moment serait venu, après avoir voulu, grâce à la Constitution, rendre l’Europe élargie gouvernable, d’explorer sérieusement la faisabilité d’une Europe à deux vitesses, dont le « noyau dur », constitué autour du couple franco-allemand, pourrait avoir des ambitions sociales et internationales plus proches des aspirations françaises.

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