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Clôture de la session extraordinaire
Le vendredi 30 juillet 2004, le Sénat a achevé l’examen des textes inscrits à son ordre du jour.
Sauf convocation d’une session extraordinaire, la prochaine séance du Sénat est fixée au vendredi 1er octobre à 16 heures.

Au cours des cinq semaines de cette session extraordinaire, le Sénat a siégé près de 130 heures.

Plusieurs textes d’importance majeure ont pu être examinés : le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales, le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales, le projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le projet de loi relatif à l’assurance maladie, sans oublier le projet de loi pour le soutien à la consommation et à l’investissement.



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