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La SNCF

Jacques Oudin (Vendée), rapporteur spécial des crédits des transports terrestres et de l’intermodalité, a présenté une communication sur les comptes de la SNCF.

La situation financière du système ferroviaire est en effet extrêmement préoccupante : son endettement total est supérieur à 40 milliards d’euros ; le déficit de sa branche Fret s’est considérablement aggravé. Or les collectivités publiques versent au système ferroviaire environ 8 milliards d’euros par an.

Bien que les différents contrôles engagés à son égard aient incité la SNCF à améliorer la lisibilité de ses comptes, le rapporteur a estimé que cet effort devait être poursuivi et renforcé dans plusieurs directions :
-  La SNCF et RFF doivent finaliser le partage de leurs actifs avant le 31 octobre de cette année afin de ne pas entraver plus longtemps la mise en œuvre d’une politique active de gestion du patrimoine ferroviaire
-  Les comptes par domaines de la SNCF doivent être certifiés par les commissaires aux comptes le plus rapidement possible
-  Les comptes hors-bilan de la SNCF doivent être éclaircis
-  La comptabilité des charges de la SNCF doit être clarifiée, notamment quant au poids des péages et à la facture d’électricité de l’opérateur ferroviaire
-  L’Etat doit formuler clairement ses exigences à l’égard de la SNCF et définir les voies et moyens d’une véritable contractualisation pluriannuelle entre l’Etat, la SNCF et RFF

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