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La commission des Affaires européennes, présidée par André Dulait (Deux-Sèvres), a procédé à l’audition de Claudie Haigneré, ministre déléguée au Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil de Bruxelles conjointement avec la délégation pour l’Union européenne.

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-  Xavier de Villepin (Français établis hors de France) s’est interrogé sur les difficultés de l’Europe à organiser une gouvernance économique. - André Dulait a souhaité connaître l’organisation du futur service diplomatique européen.

-  Serge Vinçon (Cher) s’est interrogé sur les modalités de participation aux coopérations structurées et sur la portée effective de la clause de défense mutuelle.

-  Robert Del Picchia (Français établis hors de France) s’est félicité de ce qu’un accord ait pu être trouvé.

-  Jacques Blanc (Lozère) a souhaité savoir dans quelle mesure le Comité des régions serait associé au contrôle du respect du principe de subsidiarité.

-  Hubert Haenel (Haut-Rhin) s’est interrogé, sur la conformité du traité constitutionnel à la Constitution de la France et a souhaité savoir dans quels délais le Conseil constitutionnel serait saisi de cette question.

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