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Le Sénat a examiné mardi 8 juin la proposition de loi d’Alain Gournac (Yvelines). Le 27 juillet 2002 avait été mise en place une législation prolongeant excessivement les délais dans le cadre des procédures de licenciement économique.

La loi du 3 janvier 2003 a suspendu ces mesures et a prévu un délai de dix-huit mois de négociations avec les partenaires sociaux, afin que ceux-ci concluent un accord national interprofessionnel sur cette question. Ce délai expire le 3 juillet prochain.

La présente proposition de loi vise à prolonger le délai de suspension de 6 mois. Par ailleurs, la proposition de loi vise, à tirer les conséquences financières du le réa gréement de la convention d’assurance chômage du 1er janvier 2004.

Cet article prévoit que les ASSEDIC procéderont à la compensation des allocations d’assurance chômage pour les personnes dont la fin du contrat de travail est antérieure à la signature de la convention UNEDIC.

Dans ce cadre, les ASSEDIC procéderont aux versements des allocations des chômeurs dont seront déduites les allocations de solidarité éventuellement perçues par ces personnes entre le 1er janvier et le 1er juin 2004. Alain Dufaut (Vaucluse) est intervenu dans la discussion générale.

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