Aide sur la recherche

Groupe UMP du Sénat > Accueil > Projets de loi > Energie
Energie
Engagée depuis 1 an et demi, la réflexion sur l’avenir de notre politique énergétique connaît sa traduction législative dans le présent projet de loi discuté au Sénat à partir du 9 juin.

Ce texte est ainsi l’aboutissement d’un long processus de maturation, de réflexion et de concertation depuis le débat national de 2003, le Livre Blanc, les échanges de vue autour de ce Livre Blanc, les débats parlementaires suite à la déclaration du gouvernement sur notre politique énergétique, en avril dernier. En outre, un impératif s’impose : la nouvelle étape de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité au 1er juillet prochain.

Or, le projet de loi d’orientation sur l’énergie en est le cadre général. L’Assemblée nationale a souhaité présenter le texte sous une nouvelle architecture. En effet, l’annexe n’ayant pas de valeur juridique, les Députés ont voulu lui en donner une en transférant ses dispositions dans le corps même du texte de loi.

Le rapporteur, Henri Revol (Côte d’Or) souhaite vivement que la discussion au Sénat le mercredi 9 juin 2004 permette d’entamer sur ce texte, un dialogue ouvert et fructueux avec l’Assemblée nationale pour la suite de la procédure parlementaire. Concernant la stratégie énergétique nationale, il s’agit de définir les grands principes relatifs à la politique énergétique et de réintroduire une annexe définissant les orientations.

S’agissant de la maîtrise de la demande de l’énergie, le texte va préciser le dispositif des certificats d’économie d’énergie, encadrer les certificats de performance énergétique, étendre les crédits d’impôts pour utilisation des énergies renouvelables (ENR) ou les opérations de maîtrise de la demande d’énergie (MDE).

Par ailleurs, le projet de loi vise à favoriser le recours aux ENR et à la MDE dans les constructions, à instituer un régime équilibré pour la délivrance du permis de construire aux éoliennes. Enfin, à propos de l’équilibre et de la qualité des réseaux de transports et de distribution d’électricité, le rapporteur souhaite que le texte améliore la qualité des réseaux électriques de distribution, définisse la composition et les compétences du Conseil supérieur de l’énergie et précise la compétence de la Commission de régulation de l’énergie.

Le rapporteur souhaite également que le texte conforte la place des collectivités locales organisatrices de la distribution d’énergie, réprime les atteintes aux installations gazières et codifie le droit de l’énergie.

-  Interviendront lors de la discussion générale : Ladislas Poniatowski (Eure), Jacques Valade (Gironde), Xavier Pintat (Gironde), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie) (Manche), Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Jacques Blanc (Lozère).



LES PLUS LUS :

La liste des sénateurs UMP par ordre alphabétique 100%
Contact 66%
Liste par département 62%
Le bureau 61%
Economie 37%
Le Social 27%
Cohésion sociale 25%
L’audace réformatrice au service de l’avenir de la France 25%
Ville et rénovation urbaine 25%
Projet de loi de finances pour 2005 23%

Site réalisé par Localeo !GROUPE UMP DU SÉNAT | ADMIN !