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Développement des territoires ruraux
Le Sénat a examiné le volet chasse, rapporté par Ladislas Poniatowski (Eure) dans le cadre du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Ce volet témoigne du rôle incontournable de la chasse dans l’aménagement des territoires ruraux.

En complément de la loi de juillet 2003, ces dispositions contribuent à une chasse apaisée, dans un souci de partage harmonieux de l’espace entre les différents usagers de la nature.

Les amendements adoptés par le Sénat traitent de la maîtrise des populations de grand gibier, de la clarification en matière de permis de chasser, du transport et commercialisation du gibier et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Par ailleurs, le Sénat a adopté un amendement présenté par Gérard César (Gironde) et plusieurs de ses collègues, visant à autoriser la publicité collective des vins de qualité.

Cette mesure tend à adapter, uniquement pour les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, le champ des indications autorisées pour la publicité des boissons alcooliques, afin que puissent être évoqués leurs terroirs de production, ainsi que leurs caractéristiques sensorielles et organoleptiques.

Cet amendement ne remet pas en cause les principes encadrant la publicité pour les boissons alcooliques, mais permet simplement l’expression des spécificités qualitatives de certains produits.



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