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Maquette du budget de l'etat
Au cours de la réunion de la commission des Finances du mercredi 28 avril 2004, Philippe Marini (Oise), rapporteur général, a exposé ses principales propositions sur la maquette du budget de l'Etat :

 
-  pour mieux garantir les compétences du Parlement, refuser les missions "mono-programme" et scinder certains programmes surdimensionnés, notamment dans les domaines de la Défense et de l'Education nationale
-  afin de rendre plus lisible l'action de l'Etat, distinguer les crédits relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.

Par ailleurs, la constitution de nouvelles missions interministérielles a été proposée : en regroupant les crédits de la police et de la gendarmerie nationale en identifiant une politique publique relative à l'écologie et à la maîtrise des risques et en créant une mission "Régulation et transparence" regroupant les juridictions financières et les autorités administratives indépendantes.

Ces conclusions ont été adoptées par la commission des Finances le 5 mai 2004, sous la forme d'un rapport d'information.



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