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TRIBUNE

Services publics : Halte au double langage

par Josselin de ROHAN, Président du groupe UMP du Sénat


Le démantèlement des services publics figure au nombre des accusations les plus véhémentes portées par la Gauche lors de la campagne des élections régionales et cantonales contre le Gouvernement.

 
-  La « Privatisation » des entreprises du secteur énergétique, de la SNCF et de la Poste constitue pour les opposants la preuve que l’actuelle majorité entend affaiblir le Service Public. La récente grève d’EDF, soutenue par les partis de Gauche, a permis une large mobilisation sur ce thème.

-  Les responsables des partis de Gauche feignent d’ignorer que les changements qu’ils combattent résultent de directives communautaires approuvées par des gouvernements qu’ils dirigeaient ou auxquels ils ont participé.

-   Si la directive « électricité » prévoyait une ouverture graduelle du marché de l’électricité jusqu’à 35% en février 2003 a été adoptée avec l’aval du gouvernement JUPPE, la directive Gaz qui ouvre notre marché de 20% en août 2000 à 33% en août 2008 porte la marque du gouvernement JOSPIN.

-   En mars 2000, pendant la cohabitation, le Conseil européen de LISBONNE prévoyait « d’accélérer la libéralisation dans des secteurs tels que le gaz, l’électricité, les services postaux et les transports ».

-  Dans le domaine ferroviaire, la Directive relative au développement des chemins de fer communautaires du 29 juillet 1991, prise sous le gouvernement d’Edith CRESSON et la présidence de François MITTERAND, disposait que les entreprises ferroviaires devaient être gérées selon les principes qui s’appliquent aux sociétés commerciales, y compris en ce qui concerne les obligations de service public imposées par l’Etat. Les entreprises ferroviaires, en outre, se voyaient accorder un droit d’accès à l’infrastructure des autres Etats-membres que celui dans lequel elles sont établies pour l’exploitation de services de transport combinés internationaux de marchandises.

-  La Directive du 26 février 2002, prise sous le gouvernement JOSPIN, énonce que les licences accordées aux entreprises ferroviaires au titre de la libéralisation des transports sont étendues aux transports urbains, suburbains et régionaux. A partir de 2008, les services de fret internationaux devront être ouverts à la concurrence.

-  C’est une Directive du 15 décembre 1997, acceptée par le gouvernement JOSPIN qui vise à garantir la libre prestation des services dans le secteur postal, le Conseil européen de mars 2000 confirmant la volonté d’accélérer la libéralisation des services postaux.

-  Depuis treize ans, les gouvernements de Droite comme de Gauche ont fait preuve de constance et de continuité en acceptant d’assouplir les monopoles de nos services publics et d’ouvrir l’exploitation de nos réseaux à des compétiteurs européens .

-  Au moment où va s’engager la campagne pour les élections européennes, nous sommes en droit de demander aux têtes de liste de la Gauche quelles sont leurs intentions par rapport à la mise en œuvre de ces décisions. Les réformes de nos services publics entreprises par le Gouvernement n’ayant d’autre finalité que de transposer dans notre droit les directives européennes, les partis de Gauche doivent cesser de pratiquer le double langage.

-  S’ils sont favorables à la poursuite de la construction européenne, ils doivent en accepter les conséquences économiques et les implications juridiques. S’ils veulent revenir en arrière pour faire obstacle à l’application des décisions communautaires, sont-ils prêts à ouvrir une grave crise au sein de l’Union Européenne en prônant le refus par la France de souscrire à ses engagements ?

-  La question est trop grave pour laisser place aux échappatoires, à l’équivoque ou à la démagogie. Les Français ont droit sur ce point capital à une réponse claire. Nous attendons des dirigeants de la Gauche qu’ils la leur apportent sans tarder.

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