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Economie numérique
Le Sénat vient d’examiner, en deuxième lecture, le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique rapporté par Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Bruno Sido (Haute-Marne).

L’adoption de ce texte permettra d’assurer la transposition de la directive communautaire relative au commerce électronique.

L’enjeu de ce texte est considérable puisqu’il a vocation à fonder le droit spécifique de l’Internet et, par ce biais, à renforcer la confiance dans l’économie numérique. Le débat s’est concentré sur quelques points essentiels restant en discussion :

-  les contours exacts de la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui doivent répondre à la très grande inquiétude de chacun d’entre nous à l’égard du caractère particulièrement odieux de certains contenus accessibles en ligne, y compris par nos enfants, et s’adapter en même temps à la réalité mondiale de l’Internet ;

-  l’élaboration d’une architecture nouvelle et globale de l’ensemble du droit des médias, assurant une réelle distinction entre la communication audiovisuelle et la communication en ligne, mais conservant d’importantes dispositions transversales applicables à ces deux types de communication, et permettant également de munir la France des armes juridiques susceptibles de fonder sa défense de la diversité culturelle ;

-  la définition du commerce électronique et l’étendue du régime de responsabilité des commerçants en ligne, qui conditionnent largement le degré de confiance du cyber-consommateur ;

-  les moyens de lutte contre les courriers électroniques non sollicités, ou spam ;

-  enfin, le débat sur le degré de liberté qu’il convient d’accorder aux collectivités territoriales s’agissant de leur régime d’intervention dans le secteur des télécommunications en vue d’accélérer le déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire.

Le 8 avril dernier, lors du débat de seconde lecture, les sénateurs UMP ont notamment décidé d’entériner le rôle des collectivités territoriales en matière de télécommunications, en leur permettant de jouer le rôle d’opérateur télécoms, dans le but notamment de réduire la fracture numérique.

Les collectivités auront donc la possibilité de fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, en cas de carence des opérateurs privés.

Sont intervenus lors de la discussion générale de ce texte : René Trégouët (Rhône), Jean-François Le Grand (Manche), Phillipe Leroy (Moselle) et Jean Pépin (Ain).

Le Sénat examinera la semaine prochaine un projet de loi complémentaire, relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles, appelé "Paquet Télécom ", qui doit assurer une transposition fidèle des directives communautaires et procéder à des adaptations importantes de la loi de 1986 relative à la liberté de communication.



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