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7 avril 2004

Déclaration de politique générale du gouvernement

Intervention de Josselin de ROHAN, président du groupe UMP du Sénat
Il est difficile, dans l’analyse du scrutin des 21 et 28 mars dernier, de faire le départ entre l’incompréhension et la condamnation, entre le ressentiment et l’inquiétude, entre la peur du changement et la volonté de bouleversement. Le fait est, cependant, que les Français ont entendu donner un avertissement et peut-être aussi lancer un appel.

L’avertissement se traduit par les appréhensions qu’ils éprouvent devant les secousses qui affectent notre économie. Les restructurations, les délocalisations industrielles conduisent à des fermetures de sites, à des licenciements qui suscitent beaucoup de craintes pour l’avenir. La reprise de la croissance se fait attendre, notre taux de chômage demeure élevé, l’investissement des entreprises insuffisant. La chute des cours, la réforme de la PAC et la baisse du prix du lait provoquent également l’inquiétude chez nos agriculteurs. Les Français veulent être rassurés sur les perspectives qui s’ouvrent à eux, ils se refusent à voir la mondialisation ou l’élargissement de l’Europe être synonymes de pertes d’emploi, de baisse du niveau de vie, de restriction des débouchés. Mais nos compatriotes ont aussi lancé un appel au maintien d’un système de protection sociale auquel ils sont très attachés.

Ils veulent être protégés contre le chômage, contre la maladie et la dépendance, être assurés de bénéficier de retraites décentes. Tout ce qui paraît, peu ou prou, porter atteinte à cette aspiration leur semble condamnable.

Nous ne pouvons rester ni sourds, ni insensibles aux interrogations et aux préoccupations de nos compatriotes, même si nous récusons avec force les démagogies et les critiques systématiques qui ont présenté de manière caricaturale l’action du gouvernement. Il est plus facile de dénoncer des politiques, de spéculer sur l’impatience des uns, les peurs des autres que de proposer des solutions et des remèdes à nos difficultés.

Le vote des Français est peut-être une sanction, il n’est, en aucun cas, une adhésion à une politique alternative car, de son propre aveu, l’opposition n’a ni programme, ni recettes à leur soumettre.

* * * *

Dans un monde qui change constamment, l’immobilisme est impossible. Les sciences ne cessent de progresser, les technologies de changer, les modèles économiques de se périmer, les protections de disparaître, la demande des consommateurs de se modifier. La qualité des produits, la compétitivité des entreprises dans un contexte de concurrence mondiale exacerbé sont des exigences. Mais, pour que notre appareil productif réponde aux attentes de la collectivité, encore faut-il que l’Etat crée un environnement favorable à leur expansion grâce aux politiques qu’il conduit.

Sans une économie dynamique libérée des entraves législatives et réglementaires excessives et du poids trop élevé des prélèvements obligatoires qui brident sa croissance, il ne sera pas possible de sauvegarder notre modèle de protection sociale.

Sans un assainissement de nos finances publiques et de nos comptes sociaux, nous n’encourons pas seulement la condamnation des instances communautaires, nous courons à notre perte. Les sommes empruntées pour couvrir nos déficits budgétaires sont autant d’investissements qui ne bénéficieront pas à la recherche, à l’innovation, à la productivité, aux infrastructures, aux entreprises et, par voie de conséquence, à l’emploi.

La dérive constante des dépenses d’assurance-maladie aboutira sous peu à la rupture de paiement. Les principales victimes seront évidemment ceux qui ne disposent d’aucune ressource pour se soigner, c’est-à-dire les plus défavorisés de nos concitoyens.

Depuis deux ans, Monsieur le Premier ministre, avec notre soutien, vous avez agi.

Vous avez réformé notre régime de retraite, ce dont vos prédécesseurs s’étaient bien gardés et ce que vos successeurs ne remettront pas en cause. Aujourd’hui, ceux qui ont commencé à travailler très jeunes peuvent partir plus tôt à la retraite.

150 000 jeunes ont, grâce au contrat-jeune en entreprise, retrouvé le chemin de l’emploi. Les 35 heures, ce carcan qui pèse sur les entreprises, ont été assouplies, la progression du SMIC est la plus forte enregistrée depuis 20 ans et la disparité entre les SMIC est en passe d’être abolie. Un droit individuel à la formation a été accordé aux travailleurs, une deuxième chance pour les ménages endettés. Parler, dans ces circonstances, de « casse sociale », comme cela a été fait pour qualifier votre action, est une véritable caricature et une désinformation. En préférant les voies de l’insertion à celles de l’assistance, vous êtes l’artisan du progrès et non de la régression sociale.

Certaines réformes ont été parfois mal comprises, faute d’explications claires ou d’une concertation préalable suffisante. D’autres ont dressé contre elles des intérêts corporatistes contradictoires qui rendent leur réalisation malaisée.

Pour autant, nous ne saurions, sous peine de nous engager sur la voie du déclin, renoncer à abolir ou à changer des politiques ou des pratiques qui entravent notre développement. Pourquoi serions-nous moins courageux ou moins lucides que nos voisins qui ont entrepris depuis longtemps déjà les efforts de rénovation auxquels nous sommes conviés ?

La priorité absolue, celle qui commande tout le reste, est la remise en ordre de nos finances publiques. Les frais de gestion de notre secteur public sont trop élevés pour un résultat insuffisant. Le toujours mieux doit être substitué au toujours plus et les ressources publiques consacrées à l’investissement et à l’innovation et non au fonctionnement. Votre majorité vous soutiendra dans la recherche des économies nécessaires pour parvenir à cet objectif.

Il faut, si nous voulons que naissent en France de nouvelles entreprises ou qu’elles se développent que soient allégés les prélèvements sur tous ceux qui créent, qui innovent et qui investissent. Si nous n’y parvenons pas, ne nous étonnons pas de voir les chefs d’entreprise rechercher ailleurs ce que nous leur refusons chez nous.

N’ayons pas peur de remettre en cause le fonctionnement de certains organismes financés par les fonds publics. La recherche, qui a donné lieu aux controverses que l’on sait, en est un bon exemple. Nous avons besoin de postes pour de jeunes chercheurs et nous devons leur garantir des emplois durables et convenablement rémunérés comme nous devons doter nos laboratoires des ressources nécessaires pour mener à bien leurs recherches. Mais, en contrepartie de ces efforts, la Nation a droit au décloisonnement des pôles de recherche, à une meilleure coordination de la recherche publique et privée, à une évaluation objective des actions menées et des résultats obtenus. Nous nous réjouissons qu’on se soit engagé dans cette voie et que de nouvelles perspectives puissent se dégager qui permettront à la recherche française de figurer parmi les plus performantes.

Vous avez affirmé votre volonté de sauvegarder, en le réformant, notre système d’assurance-maladie et vous souhaitez légitimement obtenir le concours de tous.

Nous adhérons aux quatre objectifs que vous avez fixés, l’amélioration du système de soins et de la qualité des soins, la lutte conte les gaspillages, la clarification du rôle de l’Etat et des gestionnaires de l’assurance-maladie, la recherche d’un nouveau mode de financement. Il n’est pas possible de laisser les problèmes sans réponse et de s’abriter derrière ce qu’Alain JUPPE appelle justement l’Immobilisme compassionnel . Les Français sont en droit d’attendre des formations politiques des propositions concrètes d’action et des suggestions précises et chiffrées.

Si le consensus le plus large est souhaitable parce que l’enjeu dépasse les clivages politiques, nous prendrons nos responsabilités en cas d’échec.

Vous avez récemment ouvert le grand chantier de l’école et, sur la base des recommandations de la Commission THELOT, vous souhaitez élaborer une loi d’orientation sur l’école.

La priorité que vous donnez à la lutte contre l’échec scolaire nous semble très bienvenue. Lorsque 8% d’une classe d’âge, en Bretagne, quitte l’enseignement sans le moindre diplôme, on mesure l’ampleur de l’effort que nous devons réaliser pour adapter notre système scolaire aux défis du siècle nouveau.

* * * *
Si nous voulons réussir les indispensables réformes qui conditionnent le maintien de notre pays parmi les plus dynamiques, nous devons faire prendre conscience de leur nécessité à nos compatriotes.

Les Français n’aiment guère être brusqués et veulent comprendre les raisons du changement ; la précipitation nourrit la prévention. Il nous faudra faire preuve de patience et de pédagogie pour convaincre et donner du temps au temps.

Si nous voulons être audibles, ne multiplions pas les projets, établissons des priorités, sérions les problèmes.

Si nous voulons l’adhésion, soyons justes. Certaines modifications de nos législations ont été rejetées par l’opinion parce qu’elles paraissaient brutales et inéquitables. Les sacrifices doivent être proportionnés aux ressources de chacun, ceux de nos concitoyens les plus exposés ou qui connaissent la précarité ont droit à la solidarité, à l’accompagnement social et à l’assistance.

Si nous voulons être crus, disons la vérité au Pays. Un peuple responsable doit d’abord être un peuple informé. Les Français sont capables de comprendre les enjeux pour peu qu’on les éclaire sur la réalité, qu’on leur présente les éléments du problème, les conséquences de certains choix ou leur coût.

La démagogie est une forme supérieure du mépris parce que, pour abuser ses victimes, elle les traite en mineurs. La démocratie consiste, au contraire, à s’adresser à des êtres majeurs.

Monsieur le Premier ministre, nous mesurons tous les jours la difficulté et la complexité de votre tâche et nous vous savons gré du courage et de la ténacité dont vous faites preuve pour la mener à bien. Malgré le dénigrement et les attaques injustes dont vous avez fait l’objet, vous avez maintenu le cap.

Nous voulons la réussite de votre politique et nous vous soutiendrons en formulant deux voeux instants !

Légiférons moins et nous légiférerons mieux. Nous croulons sous les textes dont un grand nombre sont ésotériques, complexes, inapplicables et inappliqués. Trop de loi tue la loi.

Faites jouer au Parlement son rôle. Nos assemblées sont les lieux privilégiés du débat, de la concertation et de la conciliation. C’est d’ici, et non de la rue, que doivent parvenir les avancées. La représentation nationale a le droit d’être informée avant les médias des grands problèmes qui intéressent la République.

Vous avez fait le choix de la vérité et de la persévérance. Vous avez hérité d’une situation difficile, d’une conjoncture déprimée, de lourdes pesanteurs et de choix différés, mais vous avez fait face.

Nous vous faisons confiance pour conduire, conformément aux orientations définies par le président de la République, notre pays vers le redressement, la prospérité et la foi dans son avenir.

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