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Questions d’actualités

 
-  Henri de Raincourt (Yonne) a interrogé le gouvernement sur la filière française du lait. Rappelant son importance pour l’économie agricole et les territoires, il a demandé au Ministre de l’agriculture de préciser ses propositions pour répondre aux producteurs inquiets, tant sur le court terme, avec la dénonciation par les transformateurs, fin 2003, de l’accord sur le prix du lait, que sur le moyen terme, en raison de la réforme de la P.A.C. .

-  Interrogé par Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-seine) sur les modalités d’application du plan concernant la baisse des charges dans la restauration, le Premier Ministre a déclaré qu’en attendant la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration, le gouvernement avait mis en place un plan pour favoriser l’emploi, par des allégements de charges.

-  Yann Gaillard (Aube) a interrogé le gouvernement sur la campagne de désinformation concernant le niveau de l’inflation en France.

-  Concernant le sommet du G7, Francis Grignon (Bas-Rhin) a rappelé que le gouvernement avait engagé une politique de réformes structurelles en diminuant les impôts et les charges dont les résultats étaient très encourageants. Puis, il a souligné que le problème des mouvements désordonnés des taux de change persistait, et a donc interrogé le gouvernement sur le nouveau consensus obtenu au G7 sur la volatilité des taux de change.

-  Indiquant que la réforme de l’État ne peut être conduite sans prendre appui sur ceux qui se consacrent au service public et qu’il importe donc d’y associer les partenaires sociaux et l’ensemble des fonctionnaires, Dominique Braye ( Yvelines) a demandé au gouvernement quels sujets avaient été abordés avec les syndicats et quels étaient les objectifs.

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