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Epidémie de légionellose

Le 10 février dernier, un débat relatif à la légionellose s’est déroulé dans notre Haute Assemblée. A cette occasion, Madame Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, est intervenue et a sensibilisé la ministre de l’Ecologie et du Développement durable à la psychose qui s’était installée dans la région compte tenu de sa situation sanitaire et économique.

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a précisé lors du débat que, « dans cette crise, l’investissement des services locaux d’État a été exemplaire. Ils ont vérifié la situation de 2 400 établissements, dans un périmètre de plus de 400 kilomètres carrés incluant 53 communes, identifié 33 tours aéroréfrigérantes sur lesquelles ils ont effectué depuis le début décembre 650 prélèvements ou analyses. Les stations de lavage et les réseaux d’eau chaude ont été l’objet d’attention intense, tandis que des enquêtes épidémiologiques détaillées retraçaient les points communs dans les emplois du temps des victimes ».

La ministre a insisté sur la difficulté technique et méthodologique à faire face à une bactérie aux propriétés souvent inattendues qui a fait durer l’épidémie, et non un manque de moyens dans les services de l’État.

A ce jour, la ministre a indiqué que le Gouvernement était prêt à contribuer à une éventuelle commission d’enquête parlementaire bien qu’il pensait avoir assumé ses responsabilités comme Madame Bachelot l’a précisé : « ...Je crois que tout a été mis en œuvre pour stopper l’épidémie au plus vite, sans omission ni erreur notable de la part des services de l’État ».

-  En outre, pour gérer la suite de la crise sanitaire, la ministre de l’Ecologie et du Développement durable et le ministre de la Santé ont présenté récemment un vaste « programme de prévention de la légionellose », dont la première priorité est de procéder à un recensement exhaustif des tours aéroréfrigérantes ; ce recensement sera terminé à la fin du mois d’avril.

-  La deuxième priorité vise à réviser les règles de conception et d’entretien de ces tours, en tenant compte des enseignements de la crise du Pas-de-Calais. Cela passe par un décret créant une rubrique spécifique aux tours aéroréfrigérantes dans le droit des installations classées, et par un arrêté ministériel détaillant les règles à respecter.
Ces deux textes devraient être élaborés rapidement et adoptés courant mai.

-  Quant à la troisième priorité du plan, elle concerne la sensibilisation des industriels aux bonnes pratiques de conception et de maintenance de leurs installations. Les contrôles seront intensifiés, en nombre et en sévérité, en conformité avec la priorité donnée à l’inspection des installations classées.
Ces inspecteurs seront renforcés en nombre et 10 % de ces renforts seront affectés au Nord-Pas-de-Calais.

Enfin, la ministre a rappelé que le Gouvernement devait rester à l’écoute des progrès de la science, car nos connaissances sur la bactérie sont encore récentes, et en pleine évolution. C’est pourquoi elle va demander à l’Agence française de sécurité environnementale, à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques et à l’Institut de veille sanitaire de définir un programme de recherche et d’expertise dans le domaine de la légionellose.

Notre groupe ne peut que soutenir les ministres en charge du dossier dans la démarche qu’ils ont entreprise, qui montre que l’Etat est conscient des responsabilités qui lui incombent dans une crise sanitaire difficile.

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