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Questions d’actualité

Répondant à une question de Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine) qui s’intérrogeait sur les compensations financières liées à l’exonération de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, le Premier ministre a déclaré que la compensation prendrait la forme d’un dégrèvement qui se ferait sur la base des taux appliqués en 2003.
Constatant l’inquiétude des chercheurs dont certains se déclarent prêts à s’expatrier et le retard pour le financement privé de la recherche, Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis) a demandé au gouvernement d’exposer les grandes lignes de la nouvelle loi d’orientation sur la recherche annoncée, le 8 janvier, par le Président de la République. . Gérard Larcher (Yvelines) s’est inquiété de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes d’attaquer la décision du Conseil des ministres qui a suspendu la procédure pour déficits publics supérieurs à 3 % du P.I.B., lancée contre l’Allemagne et la France dans le cadre du Pacte de stabilité ; et des suites du dossier France Télécom. Puis, il s’est interrogé sur la possibilité de conduire une politique industrielle en France et en Europe et sur la possiblité de réaliser cette nécessaire ambition face à une Commission européenne, plus attachée à ses dogmes qu’à la prééminence du pouvoir politique. . Concerné par le niveau élevé du chômage, Marcel-Pierre Cléach (Sarthe) a demandé au Ministre des Affaires sociales d’exposer les grands axes prioritaires à explorer dans le cadre du grand chantier pour l’emploi. . Après s’être félicité des résultats obtenus en matière de sécurité routière, Jacques Baudot (Meurthe-et-Moselle) a désiré connaître les objectifs du gouvernement pour l’année à venir et les mesures envisagées notamment à l’égard des jeunes, particulièrement vulnérables.
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