Aide sur la recherche

Groupe UMP du Sénat > Actualités > Rapatriés
Rapatriés
Mercredi 17 décembre, un débat a eu lieu sur les rapatriés, précédé d’une déclaration du gouvernement. La loi du 26 décembre 1961 donne une définition juridique des rapatriés : "Français ayant dû quitter ou estimer devoir quitter, par suite d’événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France ".

- Au 31 décembre 2002, le nombre de rapatriés était de 1 483 321, leurs territoires d’origine sont les suivants : Algérie (969 466), Maroc (263 643), Tunisie (180 223), Afrique noire et Madagascar (15 747), Indochine (44 164), Egypte (7307), et Djibouti, Comores, Vanuatu (2 771) ce qui représente 425 000 familles.

Ces chiffres permettent de mesurer l’ampleur des moyens qu’il a fallu déployer pour assurer l’accueil de ces familles. Des prestations d’accueil ont été accordées à 360 000 familles, soit plus de 80% des familles rapatriées.

En tenant compte de la dépréciation monétaire et de la création de l’Euro, le coût de l’ensemble de ces mesures s’élève à 14,5 milliards d’euros pour l’année 1963 qui a été la plus lourde et pour laquelle les dépenses consacrées à l’accueil et à la réinstallation des rapatriés ont représenté 5% du budget de l’Etat.

Les attentes des rapatriés portent sur 3 points principaux : la conservation de la mémoire , l’enseignement scolaire et la préservation des sources. Lors de ce débat, Max Marest (Essonne) et Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes) interviendront.



LES PLUS LUS :

La liste des 161 sénateurs UMP par ordre alphabétique 100%
Liste par département 57%
Le bureau 57%
Contact 38%
Plan de cohésion sociale 35%
L’audace réformatrice au service de l’avenir de la France 34%
Expulsion 32%
Débat national sur l’Ecole 31%
Clôture de la session extraordinaire 30%
La déclaration 30%

Site réalisé par Localeo !GROUPE UMP DU SÉNAT | ADMIN !