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Accueil - Travaux parlementaires - La loi - Bilan du Groupe UMP - Bilan du Groupe UMP - Session 2002-2003

Fascicule 2 de janvier à juillet 2003

L’esprit de la réforme
La première session ordinaire de la nouvelle législature, ainsi que la session extraordinaire, ont été marquées par l’esprit de la réforme.

Le bilan des travaux de la Haute assemblée, particulièrement dense, est là pour le prouver : outre 43 conventions, 56 textes de lois ont été votés, démontrant ainsi que le Sénat a pris une part active dans cette entreprise réformatrice engagée pour respecter le contrat passé avec les Français. Ainsi les textes adoptés tendent à mettre l’économie au service de la cohésion sociale, en restaurant les conditions d’une croissance durable, en favorisant l’initiative, en redonnant au travail une place centrale et, enfin, en faisant vivre notre constitution sociale grâce notamment à la réforme des retraites. De plus, de nombreux textes adoptés ont pour objet la restauration de l’autorité républicaine et le maintien de notre cohésion territoriale.

Par ailleurs, 11 propositions de loi d’origine sénatoriale ont été votées par le Parlement, dont les propositions de loi portant réforme du Sénat, montrant ainsi la part importante prise par l’initiative parlementaire.

Autre aspect positif de cette session, le Sénat a confirmé sa fonction de contrôleur de l’action gouvernementale. Ainsi, à côté des traditionnelles séances de questions au gouvernement, des débats ont été organisés sur des sujets importants, tel le débat sur les infrastructures ; des commissions d’enquête ont été créées sur des sujets particulièrement sensibles, comme les maltraitances envers les personnes handicapées ou encore la lutte contre les drogues illicites. Des missions d’information ont été menées sur des thèmes au cœur des problèmes de société, tels que les OGM, la PAC ou encore l’évolution des métiers de justice.

Avec la rentrée parlementaire le rythme des réformes se poursuivra, notamment en direction de la décentralisation, axe majeur de la mandature et préalable à toute véritable réforme de l’Etat.

Josselin de ROHAN


Sommaire du bilan du groupe UMP au Sénat

EDITORIAL

1 - COLLECTIVITES TERRITORIALES
-   Organisation décentralisée de la république
-   Référendum local
-   Expérimenetation par les collectivités territoriales
-   DGF des communautés d’agglomération

2 - URBANISME
-   Urbanisme et habitat
-   Ville et rénovation urbaine

3 - ELECTIONS
-   Durée du mandat de sénateur
-  Consultation des électeurs de Corse
-   Election des conseillers régionaux
-   Vote par correspondance électronique

4 - SOCIAL
-   Réforme des retraites
-  Perte d’autonomie des personnes âgées (APA)
-   Consommation du tabac chez les jeunes
-  Chèque emploi associatif

5 - SECURITE
-   Sécurité intérieure

6 - JUSTICE
-  Juges de proximité
-   Mandat d’arrêt européen
-   Infractions à caractères raciste, antisémite...
-   Administrateurs et liquidateurs judiciaires

7 - ADMINISTRATION
-   Simplification du droit

8 - SECURITE ROUTIERE
-   Violence routière
-  Conduite sous l’influence des stupéfiants

9 - DEFENSE
-   Programmation militaire 2003-2008

10 - FINANCES
-   Sécurité financière
-   Loi relative au mécénat
-   Programme pour l’Outre-Mer

11 - ENTREPRISES
-   Loi pour l’initiative économique

12 - ENTREPRISES PUBLIQUES
-  Personnels de DCN et GIAT Industries
-  Entreprises de transport aérien et Air France
-   Service public de la poste et télécommunications

13 - CHASSE
-  Loi relative à la chasse

14 - ENERGIE
-   Marché du gaz et de l’électricité

15 - ENVIRONNEMENT
-   Risques technologiques et naturels
-   Création d’une zone de protection écologique

16 - ETAT CIVIL
-   Dévolution du nom de famille

17 - EDUCATION
-  Assistants d’éducation

18 - SPORT
-   Promotion et organisation des activités physiques

19 - CULTURE
-  Archéologie préventive
-   Prêt en bibliothèque

20 - DIVERS
-   La sécurité des piscines

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