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Délégation du Sénat pour la planification

Une délégation parlementaire pour la planification a été instituée dans chacune des assemblées par l’article 2 de la loi du 29 juillet 1982. La délégation du Sénat, composée de quinze membres, est chargée d’informer la Haute Assemblée sur l’élaboration et l’exécution des plans. A cette fin, elle procède à des auditions, demande au gouvernement de lui communiquer tout document nécessaire à l’accomplissement de sa mission, et prépare des rapports d’information.

Membres UMP de la Délégation du Sénat pour la planification :


-   BOURDIN Joël (Président)
-   ANDRE Pierre (Vice-Président)

Membres :

-  BAILLY Gérard
-  FREVILLE Yves
-  LEROY Philippe
-  MIRAUX Jean-Luc

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