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Ville et renovation urbaine

Le projet de loi de programmation sur 5 ans se caractérise par une stratégie en rupture avec ce qu’a pu faire le gouvernement socialiste du fait de l’ampleur des moyens (30 milliards d’euros) et d’une méthode globale qui consiste à intervenir dans tous les secteurs concernant la ville : logement, économie, urbanisme, emploi, éducation pour une action massive et rapide en faveur de l’équité territoriale et sociale.

Les dispositions du texte concernent les secteurs les plus en difficulté des villes.

Il s’agit d’un projet ambitieux pour lutter contre la ségrégation territoriale qui comporte 3 axes forts :

-  la rénovation urbaine avec le regroupement des financements et des intervenants dans une Agence en vue d’une action rapide ;

-  la revitalisation économique et l’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines ;

-  le surendettement pour donner une deuxième chance aux familles en grave difficulté.

Pierre André (Aisne), rapporteur, a souligné que la mise en oeuvre de cet ambitieux Programme de rénovation urbaine répond aux orientations données par le Président de la République qui, dans un discours prononcé à Troyes, le 14 octobre précédent, élevait la politique de la ville et la rénovation urbaine, avec la sécurité, la justice, l’éducation et l’intégration au rang de priorités nationales.

-  Le rapporteur indique que le projet de loi crée de nouvelles zones franches, institue une procédure destinée à apurer l’endettement des "accidentés de la vie", et prévoit un ambitieux programme de rénovation urbaine et de construction de logements.

L’ aggravation des inégalités urbaines et la dégradation sociale de certains quartiers imposent une action résolue des pouvoirs publics et ce texte constitue une réponse innovante aux lacunes de la politique de la ville,note Nelly Olin (Val-d’Oise), rapporteur pour avis.

-  Eric Doligé (Loiret), rapporteur pour avis se réjouit que ce projet de loi mette en oeuvre les orientations définies par le président de la République et le Premier ministre, et détermine des objectifs clairs pour une véritable relance de la politique de la ville.

-  Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne), rapporteur pour avis des dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage d’habitation et aux copropriétés en difficulté d’une part, et à celles relatives à l’instauration d’une procédure de rétablissement personnel pour les particuliers dont la situation financière était définitivement obérée d’autre part, s’est félicité du travail de remise en cohérence des procédures de traitement du surendettement et de rétablissement personnel effectué par l’Assemblée nationale.

Interviendront dans la discussion générale, le mardi 22 juillet 2003 : Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales) et Paul Girod (Aisne).

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