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Ville et rénovation urbaine

Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, a présenté au Conseil des ministres du 18 juin un projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Ce projet de loi de programmation sur 5 ans se caractérise par l’ampleur des moyens (30 milliards d’euros) et une méthode globale, à savoir  :
-  interventions dans tous les secteurs concernant la ville (logement, économie, urbanisme, emploi, éducation...) pour une action massive et rapide en faveur de l’équité territoriale et sociale.

-  Le texte qui simplifie notamment, les modalités de soutien aux quartiers en difficulté et réforme les procédures d’aide aux ménages surendettés, comporte 3 axes forts :

  • la rénovation urbaine avec le regroupement des financements et des intervenants dans une Agence en vue d’une action rapide,

  • la revitalisation économique et l’accès à l’emploi des habitants de ces quartiers avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines,

  • le surendettement pour donner une deuxième chance aux familles en grave difficulté.

Pierre André (Aisne) a été nommé rapporteur par la commission des Affaires économiques, Jean-Jacques Hyest (Seine-et-Marne) et Eric Doligé (Loiret) ont été désignés rapporteur pour avis, respectivement par la commission des Lois et la commission des Finances.

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