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L’Assurance maladie
Entendu par la commission des Affaires sociales, présidée par Nicolas About (Yvelines), sur les perspectives de l’assurance maladie, Alain Vasselle (Oise), rapporteur des lois de financement de la sécurité sociale, a souligné l’ampleur du chemin a parcourir.

- Le rapporteur constate que le rapport Ruellan n’est guère parvenu à établir un "état des lieux partagé " des relations entre l’Etat et l’assurance maladie. En revanche, il met en lumière un état d’esprit des partenaires sociaux, très attachés à un stricte paritarisme et soucieux d’une autonomie renforcée des caisses nationales.

-  Il considère que le rapport Coulomb sur la " médicalisation " de l’ONDAM présente le mérite de souligner à la fois la nécessité d’une association étroite des professionnels de santé à l’élaboration de cet objectif et l’importance du processus contractuel pour en assurer le respect.

-  Du rapport Chadelat, le rapporteur retient l’idée largement consensuelle d’une aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire ainsi que la nécessité d’une "articulation intelligente "entre les régimes obligatoires et les assurances complémentaires.

Il émet, en revanche, des réserves sur la création d’une " couverture maladie généralisée " qui correspondrait à "l’accès aux soins que la Nation garantit à chacun de ses citoyens " mais qui serait, pour partie, facultative et, de surcroît, sous conditions de ressources et qui ne s’articule pas avec le vote de l’ONDAM par le Parlement.

Mais le rapporteur constate également qu’une réforme de l’organisation de notre système de santé et d’assurance maladie se heurte à un écueil majeur : l’extrême fragilité des comptes de l’assurance maladie. Fragilité aujourd’hui confirmée par un déficit cumulé de la CNAMTS de plus de 20 milliards d’euros au cours des cinq derniers exercices (1999-2003).

Aujourd’hui, il appartient donc au gouvernement de résoudre la crise financière de l’assurance maladie, de mettre en œuvre les réformes nécessaires et de redonner du sens aux lois de financement



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