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Chiens dangereux : la commission adopte le texte

Le projet de loi renforçant les obligations des propriétaires de chiens dangereux et la répression en cas de morsure a été adopté, mercredi 24 octobre, en commission au Sénat, avec une série de mesures visant à améliorer la prévention des accidents.

Au cours d’une conférence de presse, le rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire) a souligné que le projet de loi tendait "pour l’essentiel à mieux contrôler les chiens plus à risque".

La principale disposition du texte consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal", toute morsure devant être déclarée en mairie. Les sénateurs ont proposé que soient aussi soumis à une "évaluation comportementale" tous les chiens "que leur taille rend potentiellement plus dangereux que d’autres (dogues, bergers, dobermans...)". Le texte prévoit également une "formation relative aux principes d’éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés", sanctionnée par une "attestation d’aptitude".

En commission, les sénateurs ont prévu en outre que "les agents de surveillance ou de gardiennage utilisant un chien dans l’exercice de leur activité devront suivre la formation destinée aux maîtres de chiens classés", cette formation étant prise en charge par l’employeur. Les sénateurs ont en revanche supprimé un article interdisant la détention de "chiens de première catégorie" (pitbulls) nés après le 7 janvier 2000, jugeant cette disposition inapplicable. Ils ont également supprimé l’article qui permettait aux dispensaires des associations de protection des animaux d’acquérir et de délivrer directement des médicaments vétérinaires, sans passer par un pharmacien.

Le texte sera discuté, en séance publique, au Sénat, le 7 novembre.

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