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Grenelle de l’Environnement

Les groupes de suivi du Grenelle de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat, présidés notamment par le sénateur UMP Jean-Paul Emorine, ont adopté mardi 23 octobre une position commune sur les suites à donner à la démarche mise en œuvre par le Gouvernement.

Cet accord, conclu à partir de la synthèse des travaux engagés par chacun des groupes depuis deux mois définit, cinq priorités :
-  la réalisation d’un bilan des lois existantes en matière d’environnement et des travaux menés par les missions parlementaires dans ce domaine ;
-  la présentation devant le Parlement d’une loi d’orientation qui définisse précisément les objectifs à atteindre. Cette loi, qui pourrait être discutée au Parlement, dès le début 2008, pourrait être déclinée en objectifs sectoriels (habitat, transport, énergie, biodiversité et territoire) et serait accompagnée d’une étude d’impact ;
-  la volonté de mettre en oeuvre des mesures à pression fiscale constante et de privilégier une fiscalité incitative ;
-  l’identification d’une « trame verte » au niveau national pour préserver la biodiversité et pour faciliter l’élaboration de documents d’occupation de l’espace par les collectivités territoriales, élément utile à la modernisation de notre droit de l’urbanisme ;
-  le renforcement de l’action de la France au service du développement durable au niveau européen et international, notamment dans la perspective de la présidence française de l’Union en 2008.

Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables a indiqué qu’il était d’accord avec l’idée d’une loi d’orientation et proposé que le gouvernement « coproduise » avec le Parlement ce projet de loi d’orientation ainsi que les dispositions qui suivront.

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