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Sauvetage du Parc de Camargue

Le Sénat a adopté, mercredi 24 octobre, en première lecture,le projet de loi relatif au Parc naturel régional de Camargue. Ce texte a pour objet d’assurer la sécurité juridique de l’avenir du parc.

Avec près de 100 000 hectares, le parc naturel régional de Camargue est la plus vaste zone humide de France. Sa gestion est confiée à une fondation qui regroupe les propriétaires privés du parc. Or, le Conseil d’Etat a annulé le décret qui transférait la gestion du parc de la fondation à un syndicat mixte et le classement du parc naturel régional de Camargue arrive à échéance le 18 février 2008. Une intervention législative est donc nécessaire à son bon fonctionnement.

Le texte comporte 4 articles :
-  il valide tous les actes pris par le syndicat mixte de gestion, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ;
-  il crée un nouveau syndicat mixte ;
-  il instaure le retrait d’autorisation du syndicat et sa dissolution selon les règles de droit commun ;
-  il prolonge la charte jusqu’en 2011.

Le texte devrait être examiné, prochainement, par l’Assemblée nationale.

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